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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7968 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-94792 ACCORD SUR LE STATUT COLLECTIF CAPEB SOLUTIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94793 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DAR OUEST POUR L'ANNE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94794 Accord d'entreprise sur le Droit à la Déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94795 Un accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94796 Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94797 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94798 Accord relatif aux modalités de désignation des membres du CSEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94799 ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - SOCIETE SUPERPICPUS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-948 ACCORD SUR LA NAO 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9480 Un accord sur la négociation annuelle obligatoire. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94800 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la deconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94801 accord relatif à la prevoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94802 ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94803 Accord de mise en place de l'Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) au sein de l'UES Business&Decision — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94804 ACCORD NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94805 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94806 Accord relatif à la prime transport au sein du CMPSI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94807 AVENANT N°4 AU PLAN DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES (PLAN FERME MOF) CRISTALLISATION /ORDONNANCE DE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94808 AVENANT N°2 AU PLAN DE RETRAITE A PRESTATIONS DÉFINIES (GROUPE FERMÉ BP) CRISTALLISATION / ORDONNANCE DE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94809 Accord d'établissement relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9481 Accord relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94810 Négociation annuelle obligatoire - Année 2019 - Procès-verbal d'accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94811 Accord NAO 209 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94812 Accord relatif à la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94813 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord du 19 décembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94814 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de l'astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94815 ACCORD EQUILIBRE TRAVAIL ET VIE PRIVEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94816 Avenant N°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94817 Accord collectif relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94818 Avenant à l’Accord d’Entreprise portant sur le système de garanties collectives complémentaire frais de santé obligatoire au sein de la société ZIEGLER FRANCE S.A. Salariés relevant des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94819 Accord portant conciliation sur la réorganisation de l'Agence régionale de santé Océan Indien pour La Réunion et sur la prévention des risques psychosociaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9482 un accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des missions et des contraintes du Groupe de Maintenance Lourde (GML) du CNEPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94820 Accord sur Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94821 Accord relatil à l'intégration et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94822 avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la création d'un compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94823 AVENANT A l'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DURÉE INDÉTERMINÉE RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE "NON - RESPONSABLE" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94824 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE "RESPONSABLE" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94825 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94826 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94827 L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94828 Accord collectif portant sur le versement d'une contribution supplémentaire au budget des activités sociales et culturelles du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94829 Accord NAO Temps de travail et congés 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9483 un accord relatif à la prorogation des mandats de la DUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94830 AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94831 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualite de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94832 Avenant de révision des articles 9 et 11 du protocole d'accord relatif aux modalités de réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94833 INTERGENERATIONNEL ET GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94834 Accord portant sur l'adaptation des statuts collectifs et individuels dans le cadre d el'intégration de VDM Lipids à VDM Europe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94835 l'accord d'établissement complémentaire à l'accord d'entreprise du 1er février 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94836 Accord collectif relatif à la durée du travail effectif, à l’aménagement du temps de travail et aux heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)