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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7966 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-94701 AVENANT DU 19 DECEMBRE 2019 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 14 DECEMBRE 2018) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94702 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94703 Avenant à l'accord d'entreprise régime prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94704 Avenant à l'accord d'entreprise régime frais de santé "contrat responsable" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94705 UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94706 AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD DU REGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94707 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94708 ACCORD EGALITE H/F — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94709 Avenant a l'accord d'entreprise instituant un régime de remboursement de Frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9471 AVENANT N°2 A L'ACCORD DE REORGANISATION DE LA PRODUCTION LA VOIX DU NORD SA - PSE 2017 - 2018 EXPEDITIONS - DECEMBRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036771063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94710 Accord d'Entreprise relatif au Fonctionnement et aux Attributions du Comité Social et Économique de la Société VINCI ENERFIES INTERNATIONAL & SYSTEMS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94711 Avenant n°2 à l'accord des frais de santé du 29 mai 2012 de l'UES State Street France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94712 PV accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94713 AVENANT N°3 AU PLAN DE RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES IGRS ESSO CRISTALLISATION / ORDONNANCE DE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94714 Accord de fin de NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94715 ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » AU PROFIT DE L’ENSEMBLE DES SALARIES DU GROUPE BONDUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94716 ACCORD NAO 2019 2020 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94717 ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94718 Accord d'entreprise d' harmonisation des dates de fin de mandat des IRP et définition du périmètre d'implantation du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94719 Accord Collectif d'Entreprise sur l’égalité Professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société 3media — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9472 NEGOCIATIONS ANNIUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94720 AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NAO 2019 SUR LA FIXATION DES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE A LA VALEUR AJOUTEE PRIME POUVOIR D ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94721 Accord relatif au télétravail au sein d'HELISIM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94722 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94723 LES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94724 Accord relatif à l'orgnisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94725 Accord d'établissementr portant sur la restructuration de l'établissement Omya Sainte Croix de Mareuil — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94726 UN ACCORD DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94727 UN PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94728 Accord d'entreprise applicable au personnel de chantier de l'entreprise EUROGRAIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94729 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DETERMINATION DU SECOND JOUR DE REPOS HEBDOMADAIRE ET A LA MODIFICATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9473 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR UN REGIME COLLECTIF ET OLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LE PERSONNEL NON CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94730 UN ACCORD RELATIF A L'OCTROI DE JOURS AU TITRE D'EVENEMENTS FAMILIAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94731 UN ACCORD APPLICABLE AU PERSONNEL ADMINISTRATIF TRANSFERE DU PHIJ AU SIEGE DE LA MFI-SSAM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94732 Accord collectif portant sur la rémunération des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94733 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94734 accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et indemnités des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94735 Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoir au titre de l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94736 Accord collectif relatif au régime de retraite complémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94737 Accord de gestion du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94738 accord de révision de l'accord d'entreprise du 22 octobre 2008 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94739 ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9474 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94740 ACCORD D'ENTREPRISE DU 19 DECEMBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94741 ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Thème : La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94742 Reconduction de l'avenant à l'accord relatif à l'évolution de la Prime Varaiable Individuelle des conducteurs-agents de bord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94743 Accord relatif au télétravail BP AURA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94744 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A ALA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94745 Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94746 Avenant à l'accord relatif à la mise en place des équipes de suppléances — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)