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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7965 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-94657 AVENANT N°3 A L ACCORD DE REVISION DE L ACCORD DE COMPETITIVITE AU SEIN DE LA SOCIETE LME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94658 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94659 ACCORD 2019 NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9466 UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT E DES DELEGUES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036771018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94660 Accord relatif aux mesures d’accompagnement au changement dans le cadre de l’intégration de la société SOMANU au sein de la société Framatome SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94661 Avenant a l'accord du 1er Avril 2019 sur les modalités d'application de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (PEEC ou 1% logement) à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94662 ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE (REC) DU CREDIT AGRICOLE DE LA REUNION POUR L'EXERCICE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94663 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94664 Accord sur l'entretien professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94665 Accord d'Etablissement relatif à la mise en place des Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail sur l'Etablissement de Montluçon — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94666 negociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94667 ACCORD REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94668 Accord d'établissement d'adaptation lié au changement de convention collective au sein des Saints Anges et Petits Diables — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94669 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9467 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036771029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94670 Avenant n°1 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94671 Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94672 UN AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/11/2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94673 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, VOLET 2, TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94674 EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94675 MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94676 Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94677 Accord de prévoyance instituant un régime de garantie collective incapacité invalidité décès art 4 /4 bis — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94678 Accord de prévoyance instituant un régime de garantie collective incapacité invalidité décès pour les salariés ne relevant pas des catégories ART 4/4bis — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94679 Accord relatif à la mise en place du régime responsable de couverture frais de santé pour les salariés relevant des catégories Art 4/4 bis — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9468 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036771039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94680 Accord relatif à la mise en place du régime responsable de couverture frais de santé ne relevant pas des catégories art 4/4bis — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94681 Accord relatif à la mise en place d'une sur-complémentaire remboursement frais de santé pour salariés relevant des catégories art 4/4bis — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94682 Accord relatif à la mise en place d'une sur-complémentaire remboursement frais de santé pour les salariés ne relevant pas des catégories art 4/4bis — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94683 UN ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94684 UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94685 UN AVENANT A L' ACCORD DU 13/12/13 SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94686 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94687 DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94688 Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94689 ACCORD RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9469 AVENANT N°2 A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036771049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94690 un avenant à l'accord du 1er février 2016 relatif à la complémentaire santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94691 un accord relatif au regroupement des régimes de retraite complémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94692 Avenant n°1 Accord collectif d'entreprise de révision instituant une garantie complémentaire de remboursement de Frais de Santé pour l'ensemble du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94693 Un accord portant sur le compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94694 Avenant n°1 à l’avenant de révision n°4 de l’accord d’entreprise sur la réduction et l’annualisation du temps de travail du 29 décembre 1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94695 AVENANT DE REVISION RELATIF A L’ACCORD SUR EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 9 JUILLET 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94696 Accord d'entreprise Relatif à l'Egalité entres les Femmes et les Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94697 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94698 Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94699 Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-947 un accord relatif à la mise en place d'équipes week-end et dispositifs annexes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9470 ACCORD SUR LE BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036771054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94700 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)