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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7963 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-94567 Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94568 Avenant à l'accord du 31 mai 2010 relatif aux conventions de forfait en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94569 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9457 AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE NON CADRE DU 09/09/2009 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94570 Accord collectif fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires, les conditions de son dépassement et la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94571 Avenant à la décision unilatérale de modulation temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94572 Négociation Obligatoire au sein de l'UES RAFFIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94573 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94574 Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94575 PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 SEVIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94576 AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FEVRIER 2018 - MODIFICATION ANNEXE 5 - AJOUT D'UN EMPLOI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94577 MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TRANSPORT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94578 Protocole d'accord sur la mise en place et la remuneration d'equipes de fin de semaine de l'etablissement de DRAVEIL de la societe NEXANS France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94579 Avenant à l'accord d'établissement du 1er janvie 2001 relatif à l'aménagement du temps de travail de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9458 AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE CADRE DU 09/09/2009 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94580 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94581 TELETRAVAIL OCCASIONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94582 Accord égalité Femme / Homme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94583 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94584 Négociation Annuelle sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94585 Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif aux remboursements des frais repas / Transport domicile-travail / Déplacement occasionnel / Grand déplacement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94586 Accord d'entreprise relatif aux Négociations Obligatoires Annuelles 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94587 Accord négociations annuelles obligatoires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94588 Accord collectif relatif à la dérogation au repos dominical dans les magasins situés dans les zones touristiques internationales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94589 Accord collectif relatif au travail pendant les jours feriés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9459 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94590 ACCORD GROUPE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94591 ACCORD SOCIAL ET SALARIAL - NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94592 Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94593 ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94594 AVENANT 19 A L'ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UN REGIME DE FRAIS MEDICAUX OBLIGATOIRE DU 12 DCMBRE 2003 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94595 Accord de méthode relatif aux NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94596 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94597 Accord portant sur les congés payés et le CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94598 Instauration d'un forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94599 AMÉNAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-946 un relevé de conclusions relatif au versement de la prime Zénith — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9460 avenant 18 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 11 juin 1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94600 Un Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94601 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94602 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94603 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94604 Plan Unilatéral portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94605 Accord d'entreprise dans le cadre de Négociations Annuelles Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94606 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 pour GIFI MAG — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94607 ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94608 ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE « DECES-INCAPACITE-INVALIDITE » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94609 Accord instituant un régime de prévoyance "Décès - Incapacité - Invalidité". — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9461 UN ACCORD DE SUBSTITUTION ET SON AVENANT DU 15/02/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94610 Accord instituant un système de garanties collectives de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)