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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7962 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-94521 Protocole d'accord Négociation Annuelle dans l'entreprise SPONTEX - Année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94522 3EME ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94523 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94524 AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF SUR LE RÉGIME DE « FRAIS DE SANTÉ » ET DE PRÉVOYANCE « INCAPACITÉ-INVALIDITÉ-DÉCÉS » APPLICABLE A L’ENSEMBLE DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ « ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043271399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94525 PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO - ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043275557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94526 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043422093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94527 accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043525726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94528 Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94529 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043777606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9453 AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REGIMES COLLECTIFS OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRES AUX PRESTATIONS DE LA SECURITE SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94530 Accord site Centre Hospitalier Montauban — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043800618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94531 ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - UES DITEX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044891573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94532 Négociation Annuelle Obligatoire année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048237187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94533 Accord sur le télétravail du personnel d'Exedra Midi Pyrénées — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048467949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94534 Avenant n°1 au protocole d'accord relatif à la mise en place d'un contrat collectif complémentaire santé au sein de l'UES MGEN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000051662927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94535 Protocole d'Accord pré-électoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000051994568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94536 Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu le 15 novembre 1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94537 Accord sur le rémunération 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94538 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94539 UN ACCORD RELATIF A LA GPEC ET AU CONTRAT DE GENERATION - UES ROYAL CANIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9454 ACCORD NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94540 Un Accord d'Entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires de l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94541 Accord du 19 décemebre 2019 en faveur de l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94542 Accord collectif de modulation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94543 Accord collectif d'entreprise relatif au FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94544 Accord d'entreprise relatif aux jours de carence en cas d'absence d'un salarié pour maladie non professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94545 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94546 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94547 UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SIGNE LE 17 DECEMBRE 2008 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94548 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94549 Avenant 19.12.2019 à l’accord du 22.11.2016 relatif au télétravail dans AXA France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9455 AVENANT N°3 A L'ACCORD "FRAIS DE SOINS DE SANTE" NON CADRE DU 09/09/2009 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94550 Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94551 Procès verbal d'accord relatif aux NAO 2019 SPEEDY FRANCE SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94552 Accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des technologies d'information et de communication par les organisations syndicales et les représentants du personnel au sein de RTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94553 accord mesures salariales 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94554 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94555 Accord collectif relatif aux conditions d'emploi du personnel du GEIE GECOTTI-PE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94556 Accord annuel sur les salaires 2019 établi dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94557 Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de la Maroquinerie de Guyenne — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94558 Accord relatif à l'instauration d'un forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94559 Accord portant sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9456 AVENANT N°3 A L'ACCORD "FRAIS DE SOINS DE SANTE"CADRE DU 09/09/2009 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94560 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94561 UN ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94562 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94563 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94564 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94565 UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS ACTIVITES SOCIALES CULTURELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94566 Accord d'entreprise : journée solidarité 2020 - Institut Hélio Marin de Labenne — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)