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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7960 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-94431 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE LIMOGES Plateforme Multi-Flux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94432 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LIMOGES PPDC MULTI-FLUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94433 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE LIMOGES VANTEAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94434 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LIMOGES VANTEAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94435 aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94436 Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94437 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94438 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94439 2020 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE 2014 SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9444 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94440 Accord de transition sur les relations individuelles et collectives de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94441 Accord Collectif portant sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94442 accord sur la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94443 Accord sur la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94444 Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94445 Accord collectif d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94446 Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE MALEMORT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94447 Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires exercice 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94448 Accord collectif relatif aux modalités de versement de la prime de présentéisme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94449 Accord d'entreprise sur le régime collectif de prévoyance du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9445 Accord collectif relatif au temps de travail des cadres sous convention de forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94450 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041871064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94451 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PARTICIPATION EMPLOYEUR POUR LA MUTUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94452 Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE USSAC PAYS DE BRIVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041885875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94453 Avenant à l'accord relatif au régime complémentaire frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94454 NAO - ACCORD SUR LA RENUMERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L EGALITE SALARIALE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94455 ACCORD RELATIF AUX MESURES D'AIDES A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DES SALARIES CONCERNES PAR LE PROJET SACLAY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94456 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94457 Accord relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94458 DIVERSES MESURES ET RECONDUCTION DE DIVERSES MESURES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94459 Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9446 Accord collectif relatif à la prévoyance - Avenant N° 2 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94460 procès verbal NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94461 Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 14/12/2018 ayant institué les regimes complémentaires prevoaynce et frais de santé au sein du SMIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94462 avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 14/12/2018 ayant institué les régimes complémentaires de prévoaynce et frais de santé au sein du SMIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94463 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94464 Accord négociations annuelles obligatoires sur les salaires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94465 Accord collectifinstituant un régime de garanties collectives obligatoires incapacité, invalidité et décès - salariés cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94466 Accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicuax - salariés cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94467 Accord collectif instituant un regimes de garanties collectives de remboursement de frais médicaux - salariés non cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94468 Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires incapacité, invalidité et décès - salariés non cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94469 ACCORD RELATIFS AU L’AMÉNAGEMENT DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9447 Accord collectif relatif à la couverture des frais de santé - Avenant n° 3 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94470 accord collectif de substitution relatif au compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94471 accord collectif de substitution totale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94472 accord collectif de substitution relatif au maintien de la rémunération des salariés absents pour maladie, accident du travail et maternité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94473 avenant n°1 à l'accord collectif relatif au regime de retraite supplémentaire à cotisation définies du 8 août 2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94474 avenant à l'accord collectif relatif au regime de frais de santé au sein de l'UES OATH en date du 29 décembre 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94475 Accord de révision à l'accord relatif à la complémentaire obligatoire frais de santé et mise en conformité 100% Santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94476 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)