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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7959 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-94387 Avenant n°1 Nice St Augustin Compartiment Distribution Lettres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041845991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94388 Avenant n°2 de Nice Garibaldi secteur 2 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041845992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94389 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'HABITAT 08 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041845997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9439 ACCORD portant sur le RATTACHEMENT de DP pour LES HELEBORES (31/12/2019) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94390 Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de LUBERSAC De l’établissement d’EGLETONS –TERRITOIRE HAUTE CORREZE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94391 Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE D’OBJAT-AYEN-JUILLAC de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94392 Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein des sites de ARGENTAT/MARCILLAC LA CROISILLE/ST PRIVAT service distribution de l’établissement de TULLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94393 AVENANT DU 18 DÉCEMBRE 2019 A L’ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES PANIERS ET LES FRAIS KILOMÉTRIQUES PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94394 AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 15 DECEMBRE 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94395 Accord collectif renouvelant un régime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux à Terres de Loire Habitat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94396 Un accord sur les horaires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94397 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94398 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94399 accord collectif relatif aux modalités de consultations et de fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-944 ACCORD SALAIRES 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9440 ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94400 accord collectif relatif a la mise en place de la base de donnees economiques et sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94401 Accord Collectif sur l'Organisation du Temps de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94402 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94403 PROTOCOLE D'ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER AU TITRE DE L'ANNEE 2019 - MESURES APPLICABLES SUR L'ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94404 Avenant n°3 à l'Accord sur la formation professionnelle au sein du groupe Safran — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94405 Avenant n°3 à l'Accord Groupe relatif au contrat de Génération Safran — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94406 Avenant n°3 à l'Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau du Groupe Safran — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94407 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION AXIMA CONCEPT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94408 Avenent 1 à l'accord cadre relatif à la Prévoyance complémentaire des salaries de Framatome SAS et de ses filiales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94409 Avenant n°1 a l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif de remboursement de frais médicaux du 17 décembre 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9441 ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94410 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94411 AVENANT N°2 AUX ACCORDS D'ENTREPRISE "FRAIS DE SANTE" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94412 Avenant accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94413 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94414 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS LIES AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94415 UN ACCORD DE TRANSITION SUR LES RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94416 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94417 l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94418 Avenant à l'accord relatif au comité sociale et économique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94419 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9442 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94420 Accord d'entreprise sur la mixité, l'égalité professionnelle et la réduction des écarts salariaux entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94421 AVENANT 2 AU REGLEMENT INTERIEUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94422 PROJET D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94423 Un Accord Relatif à la Prime Exveptionnelle de Pouvoir d'Achat Concernant l'Exercice 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94424 Un Accord Relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat Concernant l'Exercice 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94425 Accord collectif de groupe de frais de santé NGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94426 Accord de mise en place d'un contrat intermittent — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94427 Accord relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique velo au sein de la Société WestRock Packaging Systems SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94428 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94429 PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9443 Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94430 RECONDUCTION DE L'ACCORD DU CONTRAT DE GÉNÉRATION ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE – QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)