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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7958 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-94341 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES H.J. HEINZ FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94342 ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES H.J. HEINZ FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94343 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94344 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94345 La Négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94346 ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES - NÉGOCIATION ANNUELLE 2019/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94347 AVENANT 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE SANTE COMPLÉMENTAIRE (MUTUELLE) OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94348 Accord relatif à l'attribution d'une bonification individuelle liée à l'assiduité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94349 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9435 un accord sur le plan de remunération variable pour 2018 des charges d'affaires collectifs et des ingénieurs commerciaux collectifs de NC NUMERICABLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94350 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94351 accord contingent heures suppémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94352 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94353 PV NAO pour 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94354 Accord sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94355 Accord 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94356 Accord 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94357 ACCORD GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94358 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94359 accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9436 UN AVENANT N° 1 RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA CONDITION D'ANCIENNETE POUR L'OUVERTURE DES DROITS CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94360 ACCORD SALARIAL 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94361 Avenant n°2 à l'accord collectif du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais médicaux pour les salariés de la Mutuelle Nationale Territoriale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94362 accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94363 NAO portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94364 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94365 Protocole d'accord sur la mise en place d'une charte du temps et du droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94366 Avenant à l'accord du 11-10-2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94367 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94368 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94369 ACCORD RELATIF AU REVERSEMENT DES POUBOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9437 un accord de prorogation des mandats des délégués uniques du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94370 Accord sur la complémentaire santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94371 l'accord d'entreprise sur le mode de calcul et les critères d'attribution des primes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94372 Un Accord du 18 décembre 2019 portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94373 Accord pour la mise en place du télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94374 Un accord sur l'organisation et le fonctionnement du comité social et économique au sein du crédit mutuel du sud-est — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94375 AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94376 AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL INSTITUANT A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94377 ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94378 Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94379 Accord collectif relatif à la politique annuelle d'évolution de la rémunération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9438 UN AVENANT A L'ACCORD SIGNE LE 21 NOVEMBRE 2017 RELATIF A l'ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94380 Accord collectif relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94381 Accord relatif aux régimes complémentaires de remboursement de frais de santé et d'incapacité, d'invalidité et décès — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94382 PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94383 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94384 NAO PROCES VERBAL D'ACCORD DU 18 DEC 2019 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94385 Un accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail - ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041845965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94386 Avenant n°2 de Nice en son site de Nice Garibaldi secteur 1 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041845990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)