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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7957 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-94297 Accord d'adaptation de la périodicité des Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94298 Accord d'entreprise FF TRI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94299 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-943 AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU BONUS NON CADRES ASSIDUITE/SECURITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9430 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/01/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94300 PV NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94301 accord à duree indeterminée modifiant la répartition de la cotisation du système de garanties collectives complémentaire obligatoire de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94302 accord à durée indéterminée modifiant la répartition de la cotisation du système de garanties collectives complémentaire obligatoire de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94303 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94304 Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires de 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94305 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94306 NEGOCIATION ANNUELLE POUR L ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94307 Accord négociation annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94308 Accord d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales (BDES) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94309 L'accord d'entreprise sur la mise en place de la modulation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9431 accord de PARTICIPATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94310 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94311 Accord relatif à l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94312 Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés Non Cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94313 accord sur le compte épargne temps MONT-ROYAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94314 Accord unanime sur le maintien des instances de représentation du personnel et la prorogation des mandats des élus de l'UES Agro-Productions — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94315 Accord Egalite Hommes Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94316 Accord Groupe en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle de personnes en situation de handicap 2020-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94317 Accord collectif révisant l´accord d´entreprise sur l´organisation du temps de travail selon une répartition des horaires sur une période au plus égale à l´année du 30 août 2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94318 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94319 accord collectif relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences de BPCE SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9432 ACCORD D’ADAPTATION MODIFIANT LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94320 Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Boucheron — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94321 ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94322 Avenant n°3 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des unités de compétences complémentaires France 3 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94323 Avenant n°2 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des unités de compétences complémentaires Direction du Siège France Télévisions — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94324 Avenant n°3 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des unités de compétences complémentaires dans le cadre de l'offre publique d'information — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94325 Exploitation des droits de propriété intellectuelle des journalistes exerçant leur activité au sein de GROUPE PSYCHOLOGIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94326 Accord collectif de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Oath — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94327 Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94328 UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94329 ACCORD collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaires sur le site de LIMOGES BRANTOME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9433 ACCORD SUR LE FONDS SOCIAL DISPOSITIF GROUPE SANTE NON CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94330 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LIMOGES BRANTOME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94331 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94332 Avenant n°3 à l'Accord frais de santé du 23 octobre 2013 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94333 Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise régime obligatoire surcomplémentaire frais médicaux non responsables du 22 juin 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94334 AVENANT DE RÉVISION N°1 À L'ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS DE L'UES CRÉDIT AGRICOLE S.A. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94335 Négociation obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94336 Accord relatif au Travail à Distance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94337 ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL OPÉRATIONNEL NON CADRE DES AGENCES ET DES BUSINESS LINES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94338 Accord relatif à l'organisation du temps de travail et ses accessoires pour le Personnel du Groupe II des agences et des Business Lines — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94339 ACCORD de l'UES CREDIT AGRICOLE SA relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9434 AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES NOUVELLES PRIMES « EMPLOYES » DES SERVICES DES EXPLOITATIONS DU 17 DECEMBRE 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94340 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)