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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7956 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-94251 accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé bénéficiant à l'ensemble du personnel de la société — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94252 accord collectif d'entreprise relatif au régime surcomplémentaire de remboursement de frais de santé bénéficiant à l'ensemble des salariés de l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94253 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94254 accord relatif à la négociation sur l'égalité hommes femmes et qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94255 Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94256 UN AVENANT A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 09/12/2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94257 Avenant à l'Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94258 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIÉTÉ CRM 06 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94259 ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9426 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94260 NEGOCIATION SUR LES EGALITES PROFESSIONNELLES FEMMES ET HOMMES - 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94261 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'UES DRÄGER France SAS & AEC SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94262 Négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94263 Avenant n°6 au protocole d'accord en date du 26 juin 1992 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94264 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94265 Accord d’entreprise portant le contingent d’heures supplémentaires au sein de l’Association L’Espoir — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94266 Avenant n°8 à l'accord d'entreprise : régime de prévoyance "non cadre" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94267 avenant à l'accord prévoyance et santé du Crédit Mutuel Nord Europe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94268 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'UES H.J. HEINZ FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94269 Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au compte Epargne Temps (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9427 AVENANT 3 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94270 avenant a l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail du 28.06.1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94271 accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94272 ACCORD COLLECTIF REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94273 ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94274 AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 08 OCTOBRE 2014 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE SOFRASTOCK — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94275 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94276 Un Avenant à l'accord GPEC du 14/10/2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94277 AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 FEVRIER 2015 PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94278 Un accord collectif portant sur le forfait jours pour les cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94279 Un avenant n°1 portant à l'accord d'entreprise du 23/01/2019 portant sur le règlement de la couverture de prévoyance incapacité - invalidité - décès — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9428 AVENANT 3 A L AVENANT 11 A L ACCORD D AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94280 Un avenant n°3 portant à l'accord d'entreprise du 13/01/2017 sur le règlement de la couverture de prévoyance incapacité - invalidité - décès — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94281 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94282 UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94283 UN ACCORD COLLECTIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94284 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94285 Avenant n°2 à l'accord de substitution prévoyance et frais de santé du 26 avril 2010 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94286 Avenant N°6 à l'accord d'entreprise du 31.10.12 relatif à la mutuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94287 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle KENZO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94288 ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94289 Avenant n° 2 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un système de garanties collectives prévoyance et remboursement de frais de santé au sein de l'UES CRIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9429 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94290 Accord télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94291 Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de Nexon site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94292 Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de Pierre Buffière site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94293 Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de St Germain Les Belles site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousi — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94294 Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94295 Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94296 Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires, au contingent d'heures supplémentaires et à la durée du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)