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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7955 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-94206 Accord d'Etablissement relatif à la journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94207 avenant n°3 de révision partielle à l’accord Temps Partiel 2017 - 2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94208 accord 2020 – 2022 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES d’Aviva France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94209 Accord relatif aux heures supplémentaires au sein de la société Vulcain Services — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9421 PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94210 Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative aux salaires au titre de l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94211 Accord sur le droit social et le droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94212 Avenant n°7 à l'accord cadre relatif au regime de prevoyance des entites françaises du groupe Crown — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94213 avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE et du CSEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94214 Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 au sein de l'APGIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94215 Protocole d'accord fixant les règles relatives à l'attribution de la prime décentralisée 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94216 ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94217 Accord relatif à la négociation collective annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94218 Accord collectif d'entreprise sur la rémunération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94219 Accord de prolongation de l'avenant N°8 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail au sein du département E.D.S dit des "bennes amovibles" ou "bas de quai" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9422 PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94220 accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94221 AVENANT A L ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94222 ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94223 ACCORD D ENTREPRISE 2019 RELATIF AUX MESURES SALARIALES APPLICABLES A LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94224 Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94225 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94226 Accord relatif aux nouveaux modes de travail au sein de SOFRASTOCK International — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94227 NAO POUR L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94228 LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94229 UN ACCORD SUR LA NON COMPENSATION HORAIRE PAR LES HEURES DE COUPURES INDEMNISEES AU 01/01/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9423 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94230 UN AVENANT 3 PORTANT REVISION A AVENANT1 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE FORMATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94231 Négociation annuelle sur les rémunérations pour le personnel ouvrier - Direction Régionale Ouest — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94232 UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94233 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94234 Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés Cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94235 Accord de substitution relatif au Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94236 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94237 accord collectif relatif au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94238 Modalités d'attribution de la prime décentralisée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94239 Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9424 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94240 Accord d'entreprise N°20 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94241 Avenant à l'accord d'entreprise KELLAL Maintenance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94242 accord porte diverses mesures relatives aux déplacements, à l’astreinte, au travail de nuit et au contingent d’heures supplémentaires adaptées au fonctionnement de l’entreprise et en faveur du développement de l’emploi — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94243 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94244 Avenant à l'accord du 29 septembre 2005 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail dans les points de vente du réseau de proximité du crédit agricole des savoie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94245 accord de prolongation de l'accord du 23 mars 2016 sur la formation professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94246 accord de prolongation de l'accord du 14 décembre 2016 relatif au contrat de génération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94247 Accord relatif à la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale (UES) XERFI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94248 Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94249 Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9425 ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXEPTIONNELLE AU TITRE DE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94250 Avenant n°2 à l’accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels d’Altedia (GEPP) du 9 juillet 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)