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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7954 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-94161 ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94162 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94163 ACCORD RELATIF A LA GESTION DE L'EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN D'INFOTEL CONSEIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94164 Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94165 Avenant a l'accord d'entreprise instituant un regime de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94166 AUGMENTATION ANNUELLE SALAIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94167 AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF DU 19 JUIN 2015 RELATIF À LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94168 ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94169 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9417 UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036744900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94170 ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94171 NAO 2019 PV ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94172 Accord sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94173 Accord sur le Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94174 Accord relatif à la protection sociale complémentaire - frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94175 Accord relatif à la protection sociale complémentaire "incapacité - invalidité - décès" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94176 RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF AU REGIME ET REGLEMENT DES HORAIRES VARIABLES DE LA SOCIETE CAPIC - APPLICABLE A COMPTER DU 30/12/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94177 un Accord sur les déplacements et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94178 accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle hommes - femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94179 UN ACCORD DE RENOVATION DU STATUT SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9418 un accord portant sur l'emploi de travailleurs en situation de handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036744987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94180 Accord sur l'organisation du temps de travail : Équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94181 Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94182 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94183 Un accord portant sur le régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès et frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94184 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94185 Accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94186 Procès verbal de cloture de la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94187 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94188 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94189 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9419 un accord de participation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036744992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94190 ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94191 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94192 Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94193 Accord relatif au compte epargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94194 NAO 2019 - Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94195 Accord sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes et la qualité de vie au travail 2020/2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94196 Accord relatif à la qualité de vie au travail et aux mesures en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94197 Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94198 Accord collectif de UES FUTUROSCOPE relatif au régime complémentaire frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94199 Accord collectif UES FUTUROSCOPE relatif au régime complémentaire de prévoyance du personnel relevant des articles 4 et 4bis de la CCN AGIRC du 14 Mars 1947 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-942 UN ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9420 un accord portant sur le règlement d’un Plan d’Epargne d’Entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036744993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94200 Accord collectif UES FUTUROSCOPE relatif au régime complémentaire de prévoyance du personnel ne relevant pas des art 4 et 4bis de la CCN AGIRC du 14 mars 1947 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94201 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail Direction Back Office CGDC GUERET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94202 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94203 ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94204 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94205 Accord portant sur l'attribution de pneumatiques Goodyear au personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)