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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7952 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-94071 Accord de transition relatif au changement de convention collective — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045539798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94072 UN ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045767830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94073 accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046116010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94074 UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046152485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94075 Négociations Annuelles Obligatoires et Responsabilité Sociale de l'Entreprise 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046254913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94076 L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 04 décembre 2018 et relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046384549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94077 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET ET A L’INDEMNISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046721132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94078 UN ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046721133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94079 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046721137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9408 ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94080 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046985727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94081 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000047193078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94082 ACCORD COLLECTIF FORFAIT ANNUEL EN JOURS + DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048277817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94083 ACCORD CONTRAT D'AVENIR - SOCIETE HOWA TRAMICO SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048386627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94084 ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SUR L’EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048469211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94085 Négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000051033883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94086 Accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000052367841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94087 Avenant au protocole d'accord NAO 2019 du 10 mai 2019 UES Cityvison — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000052487133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94088 Avenant à l'accord "Loi Aubry-ouvriers" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94089 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9409 AVENANT A L'ACCORD DE REORGANISATION DE LA PRODUCTION LA VOIX DU NORD SA - PSE 2017-2018 DECEMBRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94090 avenant 2 à l''accord relatif à la mise en plavce et au fonctionnement des CSE et du CSEC au sein d'ATSA en date du 4 février 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94091 Accord égalité professionnelles, qualité de vie au travail, et écarts de rémunérations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94092 AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94093 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94094 Accord aménagement temps de travail 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94095 Un Accord sur les modalites de mise en place d'une commission santé, sécurité, et conditions de travail (CSSCT) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94096 Un Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94097 Accord Collectif Portant Attribution d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94098 ACCORD NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94099 Accord 2020 relatif aux salaires effectifs, à la durée effective et à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-941 UN ACCORD CONCERNANT LES HORAIRES, LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9410 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94100 ACCORD ANNUEL SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94101 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94102 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94103 Accord relatif à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94104 Avenant Frais de Santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94105 Avenant Prevoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94106 Avenant 2 à l'accord collectif portant sur la protection sociale complémentaire (Garanties collectives et Obligaoires "Frais Santé") — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94107 ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94108 Accord d'entreprise - durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94109 Avenant N°1 RELATIF A L'ACCORD DU REGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9411 PV DE NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036744807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94110 Accord santé au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94111 accord collectif portant mise en oeuvre de la réforme de la formation (CPF et entretien professionnel) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94112 Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94113 UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94114 UN ACCORD SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES EN 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94115 accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)