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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7951 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-94026 NEGOCIATION SALARIALE POUR L'ANNEE 2020 ACCORD SUR LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94027 PV DE NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94028 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94029 Accord d'Entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9403 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94030 Forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94031 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94032 accord collectif sur la réduction du temps de travail pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94033 Accord portant sur les mesures salariales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94034 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94035 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIFS DE FORMATION AU BENEFICE DES COLLABORATEURS DES AGENCES D’INTERIM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94036 Accord collectif sur le forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94037 Accord collectif d'entreprise relatif à l'annualisation de la durée de travail - A compter du 01/01/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043337272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94038 Protocole d'accord relatif a la NAO pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043337274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94039 Avenant à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 09 juillet 2001 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043354089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9404 UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94040 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements - A compter d'octobre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043354150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94041 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043503643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94042 Accord annuel sur les salaires la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043526002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94043 AVENANT N°6 A L'ACCORD DU 2 JANVIER 2013 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DE PERNOD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043526453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94044 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043558585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94045 Accord instituant un sytème de garanties collectives Incapacité, Invalidité, Décès — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043558826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94046 Un Accord relatif au télétravail applicable au personnel cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94047 Accord d'entreprise relatif aux régimes de santé et prévoyance au sein de l'entreprise Evotec (France) SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043649200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94048 Un Accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043679844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94049 Accord Collectif d'Entreprise - Négociation Collective Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043680000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9405 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94050 Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de l'égalité des chances en général — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043705621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94051 Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043754648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94052 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 de la Société SONEO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043777608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94053 Accord de groupe relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap au sein de la Commuanuté BPCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043777744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94054 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043778033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94055 AVENANT N°2 DE L'ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DE LA DURÉE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043800613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94056 ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE DEPLACEMENTS POUR CHANTIERS ET MISSIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043800731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94057 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043880091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94058 Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur les principes généraux de rémunération et d'aménagement du temps de travail des salariés d'ATI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94059 ACCORD DE L'HORAIRE VARIABLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9406 UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94060 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94061 Accord collectif d'entreprise égalité profesionnelle femmes-hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94062 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044083313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94063 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044113199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94064 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044156383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94065 Avenant n°1 à l'accord d'UES instituant un régime de frais de santé collectif et obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044179533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94066 LES ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044239860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94067 LA QALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR TOUS AU SEIN DE L'ADAEA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044319725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94068 UN PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044319745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94069 ACCORD ENTREPRISE SUITE AUX NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044473553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9407 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94070 ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE DES SALARIES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044891173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)