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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7950 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-93982 3ème accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ArcelorMittal Méditerranée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93983 Accord de méthode — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93984 Protocole d'intention en vue de la conclusion d'un accord relatif aux métiers du Réseau Salarié de Generali — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042367113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93985 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042439897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93986 Accord collectif sur le dépassement du forfait annuel en jours des cadres et la renonciation aux jours de repos supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042440122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93987 AVENANT N°1 A L’ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93988 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE GESTION ET DE REMUNERATION DES ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93989 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9399 UN ACCORD D'ENTREPRISE NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93990 Accord collectif relatif au régime des astreintes applicable à Oceanet Technology — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93991 ACCORD D'ENTREPRISE MODIFIANT UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE ADOPTE PAR REFERENDUM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042452911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93992 ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SOINS DE SANTE ET UNE GARANTIE COLLECTIVE « DECES » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042452980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93993 AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L’EFFORT DE CONSTRUCTION AGRICOLE (1% LOGEMENT) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042452981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93994 AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042452982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93995 l'accord d'entreprise 2019 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042465955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93996 AVENANT DE REVISION REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93997 L'Accord instituant un système de Garanties Collectives Complémentaire Obligatoire de Remboursement de Frais de Santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93998 Accord Instituant un régime de Garanties Collectives Surcomplémentaires Obligatoires de Frais de Santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93999 AVENANT 2 A L ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE SOCIALE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042476581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94 ACCORD "SAMEDI-DIMANCHE"AU PASSPORT 20 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-940 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9400 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94000 2ème avenant à l'accord sur la couverture des frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94001 Protocole d'Accord relatif aux salaires pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94002 Accord collectif d'entreprise égalité professionnelle femmes hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94003 Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042626337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94004 negociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042651644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94005 Accord d'entreprise pour 2020 dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042651761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94006 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042651966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94007 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de la société Saint-Gobain Abrasifs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042652146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94008 Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94009 ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DES SALARIES D'AFP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9401 UN AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPE DE SUPPLEANCE DU SECTEUR CONVERTING DU 05/12/2003 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94010 PV DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042831829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94011 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043093399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94012 Accord mise en place commissions locales au sein du CSE THALES AVS Vendôme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043101659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94013 Avenant n° 1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité au sein de l'UES BATIGERE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043101969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94014 Accord sur la mise en place du forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043115694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94015 UN ACCORD D'ENTREPRISE DE REDUCTION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043115757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94016 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043115758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94017 Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94019 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043122320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9402 ACCORD SUR LES RÉMUNÉRATIONS DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE ANNÉE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94020 accord collectif Modulation aides à domicile, personnel d'intervention hors TISF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043134975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94021 UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043134989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94022 PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94023 Un Avenant a l'Accord du 23/12/1999 relatif a l'Amenagement du Temps de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94024 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)