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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7949 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-93937 Avenant à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique à l'OPAC Saône et Loire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93938 Accord d'entreprise relatif à la NAO portant sur les salaires, le temps de travail et l'égalité hommes/femmes (2019) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93939 Accord collectif mettant en place le forfait annuel en heures — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9394 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPLEMENT A LA PRIME DE 1/4 DE 13EME MOIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93940 UES ANVI - Accord relatif à l'aménagement de la durée du temps de travail - Personnel au forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93941 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX COMPTEURS RELIQUATS ET RTT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93942 Accord egalité Hommes Femme et qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93943 EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042101891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93944 Accord relatif à la durée du travail Multi accueil collectifs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042101930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93945 ACCORD DUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES DES EQUIPES DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93946 accord d'établissement sur les jours de RTT employeurs, ponts et fermetures 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93947 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042118587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93948 accord relatif au fonctionnement du CSE et de la commission santé, sécurité et conditions de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042139398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93949 Accord annuel sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle Hommes Femmes, le Handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042139723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9395 Accord relatif au Comité de groupe AREVA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93950 LE REGIME DE PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042259925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93951 Accord d'entreprise portant révision de l'accord du 21/04/2011 et diverses mesures collectives — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042259957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93952 Accord d'entreprise prévention de la pénibilité au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042259958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93953 Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93954 Avenant Accord sur la prévoyance complémentaire cadre ou non-cadre complémentaire santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93955 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93956 Accord d'entreprise portant sur la rémunération des femmes et des hommes de la Mission Locale Avenir Jeunes Villefranche Beaujolais — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93957 Accord sur l'organisation du travail et le développement de la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93958 Accord portant sur les dispositifs d'aménagement de fin de carrière (reconduction des dispositifs contrat de Génération) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93959 L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9396 ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93960 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ORGANISATION DU TRAVAIL DU SERVICE DE PRODUCTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93961 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93962 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDEMNITE KILOMETRIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93963 ACCORD D'ENTREPRISE MBL SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93964 AVENANT N° 7 A L'ACCORD DU 2 JANVIER 2013 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE PERNOD SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93965 UN ACCORD DEROGATOIRE RELATIF AU PARCOURS PROFESSIONNEL DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93966 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Procès verbal de clôture — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93967 Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93968 Accord sur la négociation annuelle obligatoire du 03 Octobre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93969 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042302117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9397 Accord relatif au télétravail au sein de GEFCO SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93970 ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS + DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042302120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93971 ACCORD COLLECTIF FORFAIT ANNUEL EN JOURS + DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042302122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93972 ACCORD COLLECTIF FORFAIT ANNUEL EN JOURS + DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042302123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93973 ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE FORMALISANT REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042327020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93974 Protocole d'intention en vue de la conclusion d'un accord relatif aux métiers du réseau salarié de Generali — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042327080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93975 Négociation annuelle sur la rémunération pour 2020 procès verbal d'accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93976 ACCORD NAO 2020 PARTIEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93977 AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES UNION SOCIALE POUR L'HABITAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93978 Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 26 juin 2018 sur le réglement de l'horaire variable des employés du siège et des services extérieurs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93979 Accord paritaire mise en place d'un CSEIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9398 Un Accord relatif sur le délai de consultation du CE sur les orientations stratégiques de l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93980 Accord sur le versement d'une prime dite "complémentaire de vacances" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93981 Accord portant sur les mesures salariales applicables dans les établissements d'ArcelorMittal Méditerranée en 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)