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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7947 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-93847 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93848 AVENANT A L 'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F du 12/07/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93849 Accord d'entreprise Indemnités de Petits Déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9385 un avenant n°3 à l'accord du 24 novembre 2009 relatif à la prévoyance incapacité, invalidité, décès - régime non-cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93850 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93851 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL A COMPTER DU 1 JANVIER 2020 - AGENCE REGIONALE DE LYON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93852 accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93853 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA MAISON DU CANAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93854 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UES ITG — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93855 Accord sur les astreintes IDE bloc — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93856 Avenant n°1 à l'accord relatif aux missions professionnelles TNI du 13 septembre 2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93857 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93858 AVENANT N°3 du 17 DECEMBRE 2019 A L'ACCORD DU 21/12/12 PORTANT MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93859 Accord sur l'égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes 2020/2021/2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9386 ACCORD VOLONTAIRE DE PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS DE L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93860 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FLEXWORK — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93861 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93862 MODALITES APPLICATIVES DE L INDEMNITE DE TRAJET A REVERSER AUX SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93863 MODALITES APPLICABLES DE L INDEMNITE DE TRAJETS AUX SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93864 MODALITES APPLICATIVES DE L INDEMNITE DE TRAJET A REVERSER AUX SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93865 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93866 negociation annuelle obligatoire pour 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93867 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Hautmont — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93868 Protocole de levée de préavis de grève - Société ONYX ARA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93869 Avenant n°3 relatif à l'accord sur le règlement horaire variable du 10.07.2002 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9387 UN ACCORD SUR LE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93870 Accord sur la mise en place d'un compte épargne-temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93871 4ème Accord relatif à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93872 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93873 Aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93874 Compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93875 Compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93876 Accord d'entreprise portant sur l'égalite professionnelle et salariale femmes/hommes et Qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93877 AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PREVOYANCE "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93878 AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF FRAIS DE SANTE DU 6 NOVEMBRE 2008 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93879 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9388 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93880 Accord entreprise sur la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93881 AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD DU RÉGIME DE FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93882 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93883 protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93884 Accord Collectif portant sur l'Aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93885 Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93886 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93887 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93888 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93889 avenant à l'accord collectif d'amenagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9389 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93890 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93891 Accord relatif à la mise en place de la base de données Economiques et Sociales (BDES) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)