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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7945 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-93757 Avenant 22 à l'accord sur la mise en place des équipes de fin de semaine du 18 décembre 2007 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93758 Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93759 Accord d'entreprise relatif à la modification du régime de complémentaire santé collective — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9376 un avenant n° 1 à l'accord du 26 janvier 2016 relatif à l'utilisation des véhicules de service dans le cadre des trajets domicile-travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93760 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93761 Accord d'établissement relatif au travail les samedis, dimanches et jours fériés pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93762 Accord d'entreprise relatif à la formation et au développement professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93763 Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93764 Avenant n°1 de révision des accords d'entreprise relatifs au forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93765 Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93766 Accord relatif à la journée de solidarité 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93767 Accord d'établissement sur la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93768 Acord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93769 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9377 un accord relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93770 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93771 ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93772 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93773 PROJET D’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA PROTECTION DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93774 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93775 AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE GROUPE INVIVO SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE ET LA PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93776 Accord sur la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93777 Avenant 1 à l'accord instituant un régime complémentaire de remboursement Frais Santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93778 Avenant à l'accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 10 février 2010 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93779 Accord égalité professionnelle entre les F et les H applicable aux personnels de la Restauration — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9378 un accord portant mise en place d'un régime de prévoyance pour le personnel hors ODO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93780 Accord Prime Métiers et bas salaire annule et remplace — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93781 ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93782 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93783 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93784 Accord portant dispositions spécifiques permettant la reconnaissance des personnes en situation de handicap et la réalisation des objectifs sur leur formation et leur intégration — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93785 UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93786 Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93787 ACCORD SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS DES TITULAIRES DE MANDATS SYNDICAUX ET DES ELUS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93788 ACCORD SUR LE TRAVAIL DEPORTE OU TRAVAIL DEPLACE A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93789 Avenant n°6 à l'accord d'entreptise sur le système de garanties prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9379 un accord portant mise en place d'un régime de prévoyance pour les ouvriers dockers occasionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93790 l'accord d'entreprise fondant un Comité Social et Economique Conventionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93791 ACCORD COLLECTIF REGISSANT LES GARANTIES PREVOYANCE COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE INVALIDITE DECES » DE L’ENSEMBLE DES SALARIES DE CATEGORIES I ET II AU SENS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT DU 06 AVRIL 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93792 Accord relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93793 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93794 Accord collectif portant mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle en matière de compte personnel de formation et d'entretien professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93795 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93796 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93797 ACCORD D'ENTREPRISE CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93798 UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93799 UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ARTT DU 24/10/2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-938 UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS POUR LES SALARIES PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE OU LES SALARIES AYANT UN PARENT DIRECT GRAVEMENT MALADE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9380 un accord portant mise en place d'un régime de frais de santé pour le personnel hors ODO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93800 UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)