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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7944 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-93711 Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail 2018 et à l'accord annuel sur les salaires effectifs et l’organisation du temps de travail de l'année 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93712 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93713 ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION FORFAITAIRE AUX REPAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93714 Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93715 Accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" et au maintien de salaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93716 Accord sur l'attribution d'une dotation exceptionnelle au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93717 Accord collectif pour le renouvellement d'un accord de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93718 Avenant n°2 de révision de l'Accord d'Entreprise instituant un régime collectif de couverture des frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93719 PRIME DE CONTINUITE DE L ACTIVITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9372 Accord Négociation annuelle obligatoire 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93720 PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93721 Avenant de prorogation à l'accord sur la GPEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93722 accord collectif sur garantie complémentaire frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93723 MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93724 avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place au sein de BPCE SA du comité social et économique et à son périmètre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93725 Accord sur la rémunération, valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93726 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93727 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93728 ACCORD PORTANT SUR LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93729 Accord d'entreprise d'adaptation/substitution Aménagement du Temps de Travail sur l'année Fusion absorption Acticall France au sein de Sitel France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9373 UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES DE LA FEUILLE D'ERABLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93730 Accord d'entreprise d'adaptation /substitution exercice du Droit syndical Fusion-Absorption Acticall France au sein de Sitel France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93731 Avenant n°2 à l'accord de Groupe relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de remboursement des frais de soins de santé des salariés du Groupe Egis du 06 novembre 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93732 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail dans la société SEM Espaces Verts — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93733 Accord d'entreprise relatif aux frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93734 ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE SANTE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93735 AVENANT N°3 A L’ACCORD DE MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE A LA BANQUE TARNEAUD DIT "ACCORD MUTUELLE" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93736 Accord NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93737 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93738 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93739 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU DROIT SYNDICAL ET SUR LA MISE EN PLACE DES CSE ET DU CSEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9374 ACCORD DE PARTICIPATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93740 Avenant de révision n°2 à l'accord collectif du 19 novembre 2009 relatif au régime de garanties collectives "frais de santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93741 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 18 septembre 2018 sur la mise en place du télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93742 Avenant n°4 à l'accord d'adaptation UES Groupe AFNOR du 31 juillet 2006 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93743 Accord collectif de prévoyance complémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93744 Avenant n°2 à l'accord instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93745 ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT L'ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93746 ACCORD COLLECTIF REGISSANT LES GARANTIES PREVOYANCE COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE INVALIDITE DECES » DE L’ENSEMBLE DES SALARIES DE CATEGORIES III ET IV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93747 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93748 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93749 Accord d'entreprise NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9375 un avenant n° 2 à l'accord du 14 juin 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93750 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93751 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93752 CONVENTION D'ENTREPRISE ALTEA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93753 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93754 Accord collectif relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93755 Accord Personnes Handicapées — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93756 Accord de fonctionnement des C.S.E. au sein de MONNIER Sarl — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)