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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7943 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-93667 Accord relatif à l’égalite et la diversité professionnelles entre les femmes et les hommes de la société Perl — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93668 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93669 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9367 ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS DANS LE CADRE DU PROJET DE SIMPLIFICATION DES STRUCTURES JURIDIQUES DU GROUPE THALES FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93670 Négociation Annuelle Obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93671 Négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93672 Accord Cadre Autonome en Forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93673 Accord d'entreprie relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'UES du groupe UNOFI au titre de l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93674 Accord télétravail au sein de l'UES BUSINESS & DECISION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93675 Accord de Groupe relatif au travail durant les week-ends, les jours fériés et les astreintes au sein du Groupe Accenture — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93676 Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en palce du Comité Social et Economique au sein de la Société Thales Global Services SAS et à la mise en place des Commissions et des Représentants de Proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93677 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93678 ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL INSTITUANT UNE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93679 ACCORD COLLECTIF NAO Blocs 1 & 2 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9368 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93680 négociation annuelle 2020 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l’organisation du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93681 ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93682 Accord portant adhésion à l'avenant n°4 à un accord collectif instituant une garantie complémentaire des frais de santé aux salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93683 ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES VALANT PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93684 Avenant n°9 à l'accord d'entreprise relatif au régime de couverture des frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93685 Accord triennal relatif à l'égalité professionnel entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93686 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93687 ACCORD SUR LES MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES IRP pour l'Etablissement National dans le cadre de la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93688 ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 16-12-2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93689 accord sur les régimes frais de santé et prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9369 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93690 ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93691 avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise frais de santé et prévoyance du 14 décembre 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93692 Accord collectif sur le télé travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93693 PROCES VERBAL ACCORD PARTIEL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93694 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PARTICIPATION DE L'ENTREPRISE AU FINANCEMENT DE LA MUTUELLE DES RETRAITES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93695 Protocole d'accord salarial 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93696 Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de l'Institut Catholique de Lille portant sur l'élargissement du périmètre de CSE de la branche Enseignement Supérieur et de Recherche — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93697 Avenant n°4 à l'accord sur la prévention des risques psycho sociaux en date du 25 septembre 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93698 NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93699 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-937 l'avenant n° 1, signé le 21/09/2017, au Plan d'Epargne Entreprise du 10/10/2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9370 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Avenant n°1 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93700 NAO SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93701 Avenant 2 à l'accord portant sur la mise en place du CSE et les DS au sein de l'UES VB — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93702 Accord d'entreprise Egalité professionnelle Femmes/Hommes et Qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93703 Accord relatif fonctionnement CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93704 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93705 ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93706 Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93707 le procès-verbal d'accord sur les NAO 2019 au titre de 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93708 Accord 35 heures - Modalités pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93709 Avenant à l'accord d'entreprise régime de couverture frais de santé du 13/09/2016 à effet au 01/01/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9371 UN AVENANT à L'ACCORD D'ENTREPRISE du 29/11/2001 concernant L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93710 Avenant à l'accord d'entreprise ''Gros risque'': incapacité, invalidité, décès du 22/10/2014 à effet au 01/01/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)