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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7941 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-93577 Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93578 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93579 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9358 AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA DUREE DE TRAVAIL DES POLES GAN SOUSCRIPTIONDES REGIONS – Y COMPRIS LE POLE SURVEILLANCE DES PARTICULIERS DE GAN ASSURANCES (HORS SIEGE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93580 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 27 JUIN 2019 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93581 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 24 JUIN 2016 RELATIF AU DON DE JOURS RTT OU DE JOURS CET A UN SALARIE DONT UN PROCHE EST GRAVEMENT MALADE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93582 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93583 LE PROTOCOLE DE L'ACCORD NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93584 l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait jour — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93585 UN AVENANT A L’ACCORD DU 13/05/2019 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93586 Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS sur la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93587 Accord d'entreprise Equipes de suppléances BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS JURA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93588 Accord relatif au don de jours à un proche aidant et à un parent d'un enfant gravement malade — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93589 Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel affilié à l'AGIRCi — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9359 AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LES MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT RESSOURCES HUMAINESDES SALARIES DE GAN ASSURANCES CHARGES DE LA MISE EN ŒUVREDU PROJET IDEOGAN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93590 Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel non affilié à l'AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93591 accord d'entreprise relatif à l'organisation de la représentation du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93592 accord d'entreprise relatif au forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93593 Avenant Accord GPEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93594 NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93595 AVENANT RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93596 PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE 020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93597 accord relatif au fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93598 accord d'entreprise égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93599 Négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération et le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-936 Accord relatif au contrat de génération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9360 Accord d’entreprise relatif à la prolongation des mandats HEURTEY PETROCHEM SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93600 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93601 Accord relatif à la modernisation du temps de travail au sein de Bechtle Comsoft — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93602 Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93603 Avenant à effet du 1er janvier 2020 à l’accord d’entreprise prévoyance frais de santé Renault Trucks SAS du 12 janvier 2001 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93604 Accord d'entreprise issu des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93605 Accord SUR l egalite professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93606 Accord NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93607 Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au travail le dimanche MGL en zones de dérogation géographique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93608 Accord collectif d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93609 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HL TRAD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9361 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93610 ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COTE MAISON, SOUMIS A RATIFICATION DU PERSONNEL DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ARTICLES L2232-21 ET SUIVANTS ET R2232-10 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93611 ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93612 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise SOCFIM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93613 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93614 UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93615 PROTOCOLE D'ACCORD PAIEMENT HEURES COMPTEURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93616 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93617 Avenant n°1 Accord d'entreprise sur les règles d'indemnisation des déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93618 Accord en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93619 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ART EMBALLAGES MIS EN CAUSE CONSECUTIVEMENT A L'ACQUISITION PARTIELLE DE SON FONDS DE COMMERCE PAR LA SOCIETE AKKA I&S — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9362 UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93620 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'UES RESEAU FONCIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)