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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7939 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-93487 MODIFICATION ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93488 Avenant n°1 de l'Accord collectif d'entreprise relatif à la Prime d'Assiduité des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III, Optique et Audioprothèse — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93489 Avenant de révision n°3 de l'Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire santé obligatoire des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9349 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES "RETRAITES" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93490 RELATIF AUX INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93491 REGIME COLLECTIF DE COMPLEMENTAIRE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93492 Avenant sur la mise en place d'une couverture complémentaire frais de santé obligatoire pour le personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93493 Accord collectif relatif au don de jours et aux congés pour enfants malades et reconnus handicapés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93494 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93495 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ET AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93496 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93497 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE C.D.E. HYDRAULIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93498 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93499 Accord d'adaptation des modalités de la négociation au sein de l'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-935 Avenant à durée déterminée à l'accord d'entreprise du 31/05/2017 relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9350 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE PERSONNEL "INSCRITS MARITIMES" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93500 Accord suite aux NAO Locales 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93501 AVENANT DE PROROGATION DE L’AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF D'ÉTABLISSEMENT [...] PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE COMPLÉMENTAIRE INCLUANT LE TRAVAIL LE DIMANCHE AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU DE LA SOCIÉTÉ VST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93502 Accord d'entreprise sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois & des Compétences applicalbe à Livbag 2020-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93503 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93504 Accord d'entreprise relatif au décompte des jours "enfant malade" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93505 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93506 Accord collectif portant sur le versement de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93507 Accord Prévoyance Cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93508 Accord Prévoyance Non Cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93509 Accord Mutuelle d'Entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9351 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPIRSE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL - PRIMES DE PRELEVEMENT DE DETAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93510 UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93511 UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93512 UN ACCORD SUR LA PREVENTION A L'EXPOSITION A DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93513 UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93514 UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE DE COMPENSATION LIEE A LA SUSPENSION TEMPORAIRE DU TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93515 Accord d'entreprise SAS TRAVAILLOT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93516 Réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93517 Accord visant la promotion du mode de déplacement en vélo — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93518 Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93519 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9352 UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93520 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93521 Accord de fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93522 ACCORD SUR LES CATEGORIES OBJECTIVES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93523 ACCORD SUR LES DONS DE JOURS DE REPOS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93524 accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les rémunérations année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93525 Accord relatif au fonctionnement et attributions du Comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93526 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93527 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES « FRAIS DE SANTÉ » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93528 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93529 AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN PILOTE DE TÉLÉTRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9353 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93530 Accord collectif d’entreprise sur la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)