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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7937 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-93397 Décompte du temps de travail durant les déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93398 Droit à la déconnexion et au bon usage des outils numériques professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93399 Conventions individuelles de forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-934 Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du C.E — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9340 un accord relatif au fonctionnement du comité d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93400 Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies dit article 83 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93401 Négociation salariale 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93402 ACCORD N.A.O 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93403 Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93404 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail par attribution de JRTT sur l'année au sein de la société AESSENTIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93405 avenant à l'accord collectif du 5 décembre 2016 relatif à un régime complémentaire frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93406 AVENANT 1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE portant sur les Contrats Complémentaire Santé et de Prévoyance de la Société AGRANA Fruit SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93407 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93408 avenant n°2_ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME DECES, INCAPACITE, INVALIDITE DES SALARIES NON-CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93409 avenant N°2_ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME DECES,INCAPACITE,INVALIDITE DES SALARIES CADRES ET ASSIMILES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9341 un procès-verbal de NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93410 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE FIN D ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93411 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93412 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93413 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET DE PROGRESSION EN MATIERE D EGALITE FEMME ET HOMME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93414 Avenant n°2 à l'Accord d'Entreprise du 23 octobre 2013 sur la Compensation du Temps de Déplacement des Consultants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93415 Avenant de révision à l'accord relatif aux 35 heures du 6 novembre 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93416 Accord collectif d'entreprise sur les salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93417 ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93418 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93419 Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat "prime Macron" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9342 un accord relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93420 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93421 Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93422 AVENANT1 A ACCORD ENTREPRISE GENERALISANT LA COUVERTURE FRAIS SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93423 AVENANT 1 A ACCORD SUR LES MAJORATIONS DES HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93424 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93425 ACCORD COLLECTIF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93426 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93427 ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93428 Conditions et modalités d'application pour l'année 2020 de l'accord 35 heures du 24/12/1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93429 Accord de méthode adaptant les modalités de la négociation obligation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9343 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93430 Unn Avenant n°3 à l'accords d'entreprise du 7 octobre 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93431 Un accord d'entreprise relatif au projet de création d'une PFS pour la prise en charge des flux téléphoniques de la branche Famille du Régime Général par la MSA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93432 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 SIGNE LE 07/02/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93433 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET AU BON USAGE PROFESSIONNEL DES OUTILS NUMERIQUES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93434 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93435 Un Accord d'entreprise portant sur l'aménagement des horaires fixes et mobiles au sein de NOVELIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93436 UN ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93437 UN ACCORD DE NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93438 UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93439 UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/10/16 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9344 ACCORD SUR LA REMUNERATION VARIABLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93440 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)