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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7936 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-93351 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93352 Avenant à l'accord collectif du 16 janvier 2019 instituant un régime de prévoyance complémentaire "Frais de Santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93353 Accord relatif au travail de nuit de la société Transdev Group Innovation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93354 Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93355 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93356 Accord portant sur la périodicité de a négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93357 ACCORD COLLECTIF "REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE" POUR LES NON CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93358 ACCORD COLLECTIF "REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE" POUR LES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93359 AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9336 un accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93360 Avenant 1 à l'accord sur le temps de travail et le temps de travail - collaborateurs administratifs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93361 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93362 Avenant N°2 à l'Accord instituant un Régime Complémentaire Collectif et Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93363 accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93364 PRIME DECENTRALISEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93365 Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise du 13-12-2017 relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93366 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93367 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L ENTRETIEN PROFESSIONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93368 UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD PORTANT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93369 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9337 un accord sur les modalités de mise en place et d'application des régimes "complémentaire santé" et "prévoyance" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93370 Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93371 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93372 Revision Accord d'Entreprise sur le repos compensateur annuel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93373 Revision Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93374 Révision accord d'entreprise sur le CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93375 Accord relatif à la formation professionnelle et aux entretiens professionnels du personnel du SSTI33 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93376 Un Accord de substitution — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93377 Un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 1er octobre 2012 portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail et la mise en place d'un compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93378 Un Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la durée et à l‘aménagement du temps de travail du 24 juin 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93379 UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9338 un accord sur les périodes d'acquisition et prise des congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93380 PV ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93381 UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES ET ORGANISATION PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93382 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93383 UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93384 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93385 UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93386 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93387 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93388 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE IMA PROTECT DECEMBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93389 un avenant de révision modifiant le régime collectif de Prévoyance non cadres "incapacité, invalidité et décès" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9339 un accord d'harmonisation des conditions de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93390 un avenant de révision de l'accord d'entreprise instituant un régime complémentaire et obligatoire de remboursement de "Frais de Santé" non cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93391 un avenant de révision (n° 1) de l'accord d'entreprise du 31 aout 2018 instituant un nouveau régime complémentaire et obligatoire de remboursement de frais de santé cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93392 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93393 Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 MPO France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93394 convention MPO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93395 Avenant de révision N° 2 à l'accord collectif d'entreprise du 07/06/2017 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93396 Accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)