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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7935 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-93306 Avenant 1 à l'accord expérimental portant sur le télétravail au sein du Groupe sanef — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93307 avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93308 NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93309 Protocole d'accord relatif aux négociations paritaires pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9331 un accord instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93310 Accord d'entreprise sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93311 Accord portant sur le forfait jour — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93312 Accord sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93313 Procès-verbal d'accord partiel sur les NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93314 ACCORD FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93315 Avenant N°6 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais de santé obligatoire pour l'ensemble du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93316 avenants l'accord sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - personnel ETDAM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93317 avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - personnel de fabrication, maintenance, contrôle réception, expédition pièces détachées — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93318 avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail et la rémunération - personnel cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93319 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9332 un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93320 Accord Collectif d'établissement relatif aux catégories professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93321 Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93322 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93323 ACCORD SUR L'EXPRESSION DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93324 Avenant 1 à l'accord instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93325 egalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93326 aménagement du temps de travail sur un cadre pluri hebdomadaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93327 Accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93328 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE SIGNE LE 03/012/2007 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93329 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9333 un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93330 UN ACCORD SUR LE PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93331 UN PROCES-VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ROYAL CANIN SAS ETABLISSEMENT SIEGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93332 UN PROCES-VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 - ROYAL CANIN FRANCE SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93333 UN ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93334 Accord d'entreprise instituant une limitation du périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements économiques qui feront éventuellement suite à la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité du fait de diffi — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93335 La Negociation collective annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93336 Accord collecitf portant sur le regime obligaoire de prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93337 Un Accord d'entreprise concernant le contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93338 UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL 2020-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93339 Avenant à l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9334 un accord sur l'indemnité kilométrique vélo — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93340 SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93341 Projet d'avenant de révision de l'accord d'entreprise du 17/12/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93342 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93343 UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93344 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN NOUVEAU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93345 accord entreprise contingent heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93346 ACCORD D'ENTREPRISE DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93347 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93348 Avenant à l'accord collectif du 28 juin 2018 instituant un régime de prévoyance complémentaire "Incapacité, Invalidité, Décès" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93349 Accord relatif au plan de rémunération du réseau de points de vente — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9335 un accord sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93350 Plan de rémunération variable des collaborateurs de l'encadrement commercial régional et du support commercial régional SFR DISTRIBUTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)