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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7934 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-93261 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION TEMPS DE PARTAGE ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043558708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93262 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043705223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93263 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043705225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93264 avenant VSD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043777414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93265 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043777416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93266 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043800610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93267 ACCORD SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043800612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93268 Accord relatif aux critères consitutifs des sous-commissions de la commission sante, securité et condition de travail de l'établissement de toulouse de Airbus Operations SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043880097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93269 AVENANT A L'ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043937162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9327 un accord d'entreprise portant sur la diversité des parcours professionnels et l'égalité entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93270 UN ACCORD CADRE: CONGES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045538911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93271 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE GROUPAMA ASSET MANAGEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046007235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93272 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046351543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93273 accord collectif d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046504207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93274 accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048661194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93275 AMENAGEMENT DES HORAIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049896262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93276 PROTOCOLE ACCORD NAO 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000051338516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93277 Accord collectif sur le compte épargne temps CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000053386294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93278 accord égalité entre les hommes et les femmes association Béthel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000053608731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93279 Accord relatif à la journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000053608732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9328 un accord d'entreprise portant sur la communication électronique des organisations syndicales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93280 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93281 Avenant à l’accord d’entreprise du 06/11/2017 concernant la mise en place d’une Prime de cooptation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93282 Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement de la durée de travail pour l'établissemet d'Aix Les Milles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93283 ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93284 Accord d'entreprise sur la durée du travail et l'oragnisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93285 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93286 Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93287 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93288 Accord d'Entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93289 ACCORD FORFAIT JOUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9329 un accord d'entreprise sur l'accompagnement des changements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93290 Accord d'entreprise relatif à la majoration des heures supplémentaires, la prime annuelle, la gestion des congés payés. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93291 Accord d'entreprise pour 2020 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93292 UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93293 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93294 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93295 Accord Fonctionnement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93296 PV NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93297 Protocole d'accord relatif à la négociation collective sur les salaires effectifs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93298 ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93299 ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DÉCENTRALISEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-933 Accord relatif aux congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9330 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR UN REGIME DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93300 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93301 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93302 UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE DU 23/11/2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93303 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93304 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93305 Accord d'entreprise relatif à la charte du dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)