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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7933 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-93216 Accord d'entreprise en vue d'aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93217 accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93218 Avenant n°1 au protocole d'accord de méthode — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93219 Accord d'entreprise négociation sur les salaires du réseau commercial en 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9322 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93220 Avenant n°7 à l'accord du 11/10/2016 sur les rémunérations du réseau commercial — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93221 ACCORD D’ENTREPRISE ENTRANT DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93222 Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93223 Avenant n°1 à l'accord collectif du 31/03/2017 instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93224 Accord collectif d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93225 ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042118624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93226 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042139797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93227 Procès Verbal d'Accord Gestion des emplois et des parcours professionnels 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93228 Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur l'application des conventions de forfait-jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93229 Accord d'Entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9323 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2017-2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93230 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93231 Accord d'Entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93232 Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche matin au sein de la société Migros France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93233 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93234 Régime frais de santé du 1er juin 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93235 Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise surcomplémentaire obligatoire "remboursement des frais de santé" du 16 novembre 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042327086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93236 Avenant 3 à l'accord collectif Groupe SGS France matérialisant l'existence d'un régime collectif de remboursement des frais médicaux du 20 décembre 2007 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042327087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93237 Avenant n°1 à l'accord collectif du 31/03/2017 instituant un système de garanties collectives surcomplémentaire obligatoire frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93238 AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93239 LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9324 Avenant n°3 au règlement du Plan Epargne Entreprise de l'UES PLAIMONT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93240 PV d'accord Clôture des NAO 2019 Articles L.2242-13 et suivants du code du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93241 proces verbal d accord negociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93242 Avenant à l'accord collectif Groupe SGS France matérialisant l'existence d'un régime collectif d'incapacité - invalidité - décès du 10 juillet 2008 (Intégration de SGS Réunion) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93243 Accord relatif aux effets de la fusion SGS France sur les accords collectifs des sociétés fusionnées — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93244 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042452961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93245 Accord collectif d'entreprise relatif à la prime décentralisée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93246 Régime Surcomplémentaire Collectif et Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93247 accord Frais Medicaux avenant 6 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93248 Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93249 Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9325 Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93250 Accord sur les négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93251 accord sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042525735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93252 PV DE CLOTURE NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042652029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93253 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042652423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93254 UN AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET AU CONTRAT DE GENERATION SIGNE LE 29/12/2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93255 Accord d'entreprise portant sur la durée, l'organisation du temps de travail et les conditions de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93256 ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043150694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93257 ACCORD D ENTREPRISE SUR LA PERIODE DE REFERENCE DE LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043150695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93258 LE TRAVAIL DU DIMANCHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93259 ACCORD D'ENTREPRISE ENTRANT DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043481620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9326 un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93260 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043526051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)