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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7930 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-93081 Accord relatif à la détermination du budget alloué aux activités sociales et culturelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93082 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93083 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES SALARIES AUTONOME CADRES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93084 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93085 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93086 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME D ASSIDUITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93087 Accord entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires et aux indemnites de petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93088 Accord instituant un système de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93089 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31/10/2010 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9309 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93090 Accord collectif sur le compte-épargne-temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93091 ACCORD D'ENTREPRISE - SFR ICS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93092 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93093 Accord Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes de l'UES ARTE France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93094 accord portant sur la formation et la gestion des emplois et des parcours professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93095 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93096 accord collectif d'entreprise formalisant le régime des frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93097 accord d'entreprise relatif au don de jours de congés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93098 ACCORD COLLECTIF SUR LES FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93099 Avenant à l'accord collectif du 13 Mars 2017 entré en vigueur en date du 1er Avril 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-931 Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des déléguésdu personnel et des membres du comité d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9310 ACCORD DEROGATOIRE RELATIF A LA PERIODICITE DE NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEINT DE NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93100 Un Accord sur les congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93101 Un Accord sur l'accompagnement des salariés atteints de cancer et de maladies chroniques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93102 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93103 Accord d'entreprise de don de congés entre salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93104 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93105 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93106 Accord collectif de fonctionnement du CSE et de la CSSCT SANTERNE MAYENNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93107 ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93108 ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93109 AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 20/12/2012 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9311 Un accord de substitution portant sur le statut social des salariés de la SRHC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93110 Avenant n°3 relatif à l'ATT du personnel en équipes postés de l'Ets de Haguenau de l'unité réalisation mécanique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93111 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93112 Négociation Annuelle Obligatoire - Protocole d'Accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93113 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93114 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93115 Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93116 prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93117 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93118 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES OUEST ET ET DE SNACKS DEVELOPPEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93119 Accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9312 UN ACCORD 2018 SUR LE TRAVAIL EN CONTINU DIAGAST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93120 accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93121 AVENANT II A L'ACCORD SUR LE PAIEMENT D'UN BONUS ANNUEL AU PERSONNEL DE L'UES ROUSSELOT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93122 avenant n° 5 à l'accord génération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93123 aCCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES H ET LES F ET LA QVT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93124 Accord d'établissement d'anticipation des évolutions de l'emploi de mobilité et de mesures d'accompagnement des salariés de l'établissement de Mazères — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93125 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)