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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7929 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-93036 Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 20 décembre 2017 relatif au remboursement des frais de santé - Régime socle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93037 Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 04 octobre 2017 relatif au remboursement des frais de santé - Régime Surcomplémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93038 ACCORD SUR LA DURÉE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93039 Négociaion annuelle obligatoire organisée en 2019 et portant sur l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9304 PROJET D'ACCORD SUR LE REGIME DES FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93040 ACCORD SUR LA COMPENSATION FINANCIERE VERSEE AUX TECHNICIENS DE MAINTENANCE PRODUCTION LORS DE LA SEMAINE DE NUIT TRAVAILLEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93041 UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/03/15 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES GARANTIES SURCOMPLEMENTAIRES FACULTATIVES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93042 UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/03/2004 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93043 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (ANNEE 2020) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93044 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (NAO) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93045 UN ACCORD RELATIF A LA GPEC ET LA MIXITE DES METIERS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93046 UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2020 POUR LE PERSONNEL NON MEDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93047 UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2020 POUR LE PERSONNEL MEDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93048 Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle collective versée pour l’année 2019 au personnel de droit privé de l’OPH « Grand Dole Habitat ». — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93049 Accord collectif relatif à la revalorisation des salaires des agents de droit privé de l’OPH « Grand Dole Habitat » pour l’exercice 2020. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9305 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93050 Avenant n° 1 à l’accord collectif instituant des garanties collectives (incapacité - invalidité - décès) pour les salariés de droit privé de l’OPH « Grand Dole Habitat ». — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93051 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRES D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93052 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES TRAJETS PROFESSIONNELS - CONTREPARTIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93053 ACCORD COLLECTIF REVISANT L'ACCORD PORTANT SUR LA PERIODE TRIENNALE DE MODULATION ET LE DECOMPTE DU TEMPS CONSACRE AUX TRAJETS PROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93054 Un accord portant sur le forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93055 Accord Complémentaire Frais de Santé VRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93056 accord d'entreprise pour la mise en place d'un compte épargne temps (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93057 Avenant n°1 à l’accord relatif au critère d’attribution des allocations d’études, de vacances et de l’indemnité de garde du 02 juin 2003 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93058 AVENANT N1 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" ET AUX FRAIS DE SANTE DE PYROALLIANCE SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93059 ACCORD NAO 2020 SUR LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9306 Un accord à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de garanties collectives de remboursement de frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93060 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93061 UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93062 UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 15/01/2011 SUR LES CONGES PAYES DE L'AGENCE CHABAS ST FULGENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93063 Accord collectif frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93064 organisation des week-ends de travail et des jours de repos des aides à domicile — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93065 Accord collectif d'entreprise relatif l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93066 Accord collectif d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93067 avenant n°6 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au 01.01.20 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93068 Accord NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93069 PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A LA MISE EN PLACE D’UNE PART COMPLEMENTAIRE D’INDEMNITE DE TRANSPORT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9307 un accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93070 Accord salarial 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93071 Prime transport 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93072 Accord collectif local de Nice en son site de Nice St Barthélémy — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93073 ACCORD RELATIF AU SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93074 ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93075 Accord à durée déterminée relatif à l’octroi d'une prime exceptionnelle au titre de l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93076 Avenant à l'Accord sur l'Egalité Professionnelle chez Coop Atlantique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93077 Avenant accord collectif d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93078 Avenant accord collectif d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93079 Negociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9308 UN AVENANT N° 6 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE PERSONNEL SOL ET A SON AVENANT N°3 CONCERNANT L'EVOLUTION DE LA STRUCTURE DE REMUNERATION DES CADRES DE NIVEAU 2 POSITION 1 DU 18 AVRIL 2006 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93080 Accord relatif aux congés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)