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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7928 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-92992 Accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92993 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COMPENSATION DES TEMPS D’HABILLAGE / DESHABILLAGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92994 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92995 Accord d'aménagement du temps de travail à 36 heures hebdomadaires pour les salariés relevant du statut "cadre" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92996 Accord relatif aux astreintes techniques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92997 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92998 Procès-verbal d'accord sur le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92999 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-930 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PAR UNE MODULATION ANNUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9300 Négociations annuelles obligatoires : Augmentations Génerales et individuelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93000 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur les modalités de l'indemnité de transport — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93001 Accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93002 Avenant relatif à la Prévoyance Complémentaire des Salariés du Groupe AREVA - 13 décembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93003 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93004 ACCORD MODIFIANT LE PERIODICITE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93005 Accord triennal sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93006 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PENIBILITE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93007 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93008 ACCORD D'ENTREPRISE - FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93009 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9301 AVENANT N°3 DU 21/12/ 2007 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE ET A LA PRVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93010 Participation de l'entreprise CROSSJECT au budget consacré aux oeuvres sociales et culturelles du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93011 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93012 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE TRANSPORT SANITAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93013 UN ACCORD SUR L’EGALITE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93014 ACCORD PORTANT CREATION DU COMITE DE GROUPE MAISADOUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93015 Avenant à l'accord sur la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93016 Accord sur le droit à la déconnexion et le bon usage des outils numériques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93017 Accord Collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93018 Accord Rembourssement Complémentaire Frais de santé Non Cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93019 Accord du 13 décembre 2019 dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps travail et la répartition de la valeur ajoutée (art L.2242.15 du Code du Travail) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9302 AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DES FRAIS MEDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93020 Accord sur les congés payés et mise en place d'un compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93021 Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93022 Avenant à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies du 16 01 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93023 Avenant n°9 à l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 12/10/2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93024 Avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise du 29 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé – Régime Surcomplémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93025 Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93026 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93027 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93028 ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93029 Procès-verbal d'accord sur la rémunération et le partage de la valeur ajouté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9303 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93030 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93031 Procès verbal d'Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93032 Procès Verbal d'Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93033 accord collectif sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93034 Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire CITEOS REUNION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-93035 accord collectIf sur la QVT nao — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)