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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7927 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-92947 ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048348637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92948 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2019 (N.O.E) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048467951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92949 PROCES VERBAL D’ACCORD CONCERNANT L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048574412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9295 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ORGANISATION DU TRAVAIL: REPOS COMPENSATEURS SUR JOURS FERIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92950 ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COLLECTIVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049085912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92951 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000050325672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92952 Accord collectif précisant les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000052367649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92953 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92954 Négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92955 Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale H/F — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92956 accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92957 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92958 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92959 AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9296 PROCES VERBAL DE LA DEUXIEME REUNION DE LA COMMISSION PARITAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92960 Accord d'établissement sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92961 ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES SALARIES AUTONOMES SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92962 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92963 UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92964 AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DE LA MSA DU LIMOUSIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92965 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92966 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92967 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE XPO TRS IDF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92968 Accord collectif relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du comité social et économique central de GRTGAZ SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92969 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9297 PREVENTION DES INAPTITUDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92970 ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D’ASTREINTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92971 Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92972 Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92973 accord egalité professionnelle entre les femes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92974 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92975 ACCORD COLLECTIF PORTANT MISE EN PLACE DU CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92976 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92977 Le Procès-verbal Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92978 ACCORD PRIME DE FIDELISATION ENTREPRISE CEGELEC NANTES TERTIAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92979 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9298 UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92980 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92981 Avenant à l'accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92982 Accord d'entreprise portant sur la périodicité de entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92983 accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail - Forfait Jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92984 Accord de substitution relatif au statut social des salariés de la société DELICELAIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92985 Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance au sein du service maintenance du site de Luçon — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92986 ACCORD SENIORS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92987 Accord Remboursement Frais — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92988 Accord Remboursement Frais — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92989 ACCORD D'ENTREPRISE PLAN DE MODULATION 2020 SERVICE CLIENTS FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9299 Accord relatif à l'égalité professionnnelle et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92990 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92991 AVENANT DE REVISION - ACCORD DE REDUCTION AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)