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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7925 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-92857 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042476779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92858 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042476780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92859 UN ACCORD DE METHODE POUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEES 2020/2021/2022/2023 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042476781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9286 ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92860 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’INSERTION ET AU MAINTIEN A L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’UES 2020 – 2021 - 2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042476782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92861 accord d'entreprise "mise en place d'un service d'astreinte" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92862 Durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92863 Accord collectif d'entreprise - remboursement frais de sante VRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92864 Durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92865 AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92866 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042517018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92867 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAI L- TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042578329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92868 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042578629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92869 ACCORD BUDGET CE 2019 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042652425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9287 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES CACEIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92870 l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042678071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92871 Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92872 Accord collectif sur le Compte Epargne-Temps (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92873 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PRESENCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92874 ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92875 Accord Collectif relatif à la durée du travail des cadres et non cadres autonomes au sein de la société LABORATOIRES VIVACY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92876 Avenant n° 13 à l'Accord BTP RMS du 28/06/2007 sur le Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92877 Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92878 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET L'EPARGNE SALARIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92879 UN ACCORD D'ENTREPRISE DE REDUCTION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043122617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9288 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92880 ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURI HEBDOMADAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043122803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92881 Heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043123624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92882 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la Société SSP PARIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92883 L'Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92884 Prévoyance Lourde — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043175270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92885 En faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043175271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92886 Avenant n°1 à l’Accord d’adaptation du 23 novembre 2018 relatif à la modification du dispositif d’astreinte au 1er janvier 2020. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92887 Avenant n°2 à l’Accord d’adaptation du 23 novembre 2018 relatif au renouvellement du régime de complémentaire santé au 1er janvier 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92888 Avenant n°3 à l’Accord d’adaptation du 23 novembre 2018 relatif au renouvellement du régime de prévoyance au 1er janvier 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92889 Accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9289 ACCORD SUR LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU DISPOSITIF DE LA PRIME SEMESTRIELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92890 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92891 ACCORD DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92892 Avenant à l’Accord d’Entreprise sur la mise en place d’un régime de prévoyance au sein de la société Merck Chimie SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92893 Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent annuel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92894 Accord collectif d'entreprise fixant les modalités d'acquisition des congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92895 Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92896 Avenant n°1 à l'accord relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043275626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92897 Accord de l'entreprise relatif à la durée quotidienne de travail applicable au travailleur de nuit - A compter du 28/12/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043337275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92898 Procès verbal relatif à la négociation Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043412349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92899 Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043525352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-929 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9290 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92900 accord collectif d’entreprise sur l’exercice du droit syndical ainsi que sur le fonctionnement et les droits des institutions représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043525813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)