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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7923 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-92767 Accord d'entreprise relatif à la gestion du temps de travail des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92768 Accord 13ème mois — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92769 Accord collectif d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9277 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92770 ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL - BODET SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92771 Accord sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92772 ACCORD DE PREVENTION SUR LA PENIBILITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92773 ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92774 GPMC : Périodicité des entretiens annuels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92775 accord sur la mise en place des chèques vacances — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92776 ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92777 ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92778 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041959930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92779 Négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9278 UN ACCORD SUR LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92780 Négociations Annuelles Obligatoires 2019 - Proces verbal d'accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92781 3eme avenant a l'accord du 2 aout 2016 relatif au contrat de generation au sein de BNP Paribas SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92782 2nd avenant a l'accord du 30 mai 2016 relatif a la diversité au sein de BNP Paribas SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92783 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92784 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE RECOURS AU FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92785 Accord sur les salaires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92786 Avenant à l'accord d'entreprise Protection sociale complémentaire - Frais de santé "régime obligatoire" du 24 novembre 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92787 Avenant à l'accord d'entreprise Protection sociale complémentaire - Frais de santé "régime facultatif et optionnel" du 24 novembre 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92788 Avenant à l'accord d'organisation du temps de travail des équipes de production et de maintenance de la Société Suez RV Plastiques Ouest Etablissement de Landemont — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92789 Accord Aménagement Négociations Obligatoires d'Entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9279 UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/11/14 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92790 Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche des salariés d'EBTM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92791 Accord d’Etablissement de mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail au sein du FAM et Foyer de Vie de Charnay les Macon — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92792 ACCORD RELATIF A LA NAO SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2020 DE L'UES CLE SAS/CLE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92793 ACCORD ENTREPRISE RELATIVE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92794 PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042015887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92795 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92796 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92797 Avenant à l'accord d’établissement du 11 Décembre 2019 relatif au régime complémentaire frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92798 Organisation et périodicité des négociations obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92799 Avenant de révision n°10 à l'accord collectif du 21 décembre 2004 relatif aux régimes de protection sociale complémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-928 Un accord de participation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036235986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9280 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92800 Avenant au protocole d'accord relatif à l'horaire variable — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92801 Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92802 accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92803 Acoord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92804 Un Avenant à l'Accord Collectif d'Entreprise, du 12/12/2017 & portant sur le Remboursement des Frais de Santé pour les VRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92805 Accord relatif au travail du dimanche des salariés d'EBTM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92806 ACCORD INTERENTREPRISES ARTICLE R.2312-44 2° DU CODE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92807 Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92808 ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042068109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92809 Accord relatif à la mise en place d'un comité de groupe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9281 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92810 avenant 2 à l'accord collectif du 26 janvier 2001 relatif à la protection sociale - frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)