Aller au contenu

Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7922 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-92721 Accord relatif à l'intégration de la part variable collective dans le salaire de base — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92722 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92723 AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 " Remboursement des frais de santé " VRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92724 Accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives. Remboursement des frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux pour les détachés municipaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92725 Accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - CGEAUX hors détachés municipaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92726 Accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92727 Accord sur les salaires effectif, la durée effective, l'organisation du temps de travail, et l'épargne salariale 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041855002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92728 Remboursemenr Frais de santé VRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041855033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92729 Accord frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9273 l'avenant n° 1, signé le 21/12/2017, à l'accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "décès, incapacité, invalidité" de l'ensemble des salariés non affiliés à l'AGIRC du 1er janvier 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92730 Accord prévoyance non cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92731 Accord Prévoyance article 4 et 4 bis — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92732 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail conclu le 12-12-2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92733 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE,INVALIDITE,DECES" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92734 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92735 Accord sur les conditions d'attribution des primes d'équipe, de panier et majorations de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92736 2019-12-12-Avenant 1 Reconduction Accord Organisation Temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92737 ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92738 accord d'entreprise portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92739 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9274 un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2017 pour 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92740 AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 12 DECEMBRE 2018 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92741 ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATORIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92742 Négociation Annuelle 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92743 accord d'entreprise relatif à la liberté d'opinion et au droit d'expression des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92744 accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'Asad Argoat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92745 Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92746 Protocole de réunion sur la politique salariale et sociale pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92747 Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92748 Accord portant création d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CCSCT) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92749 Avenant n°1 du 10 décembre 2019 à l'accord du Groupe Legrand en France sur le contrat de génération du 8 décembre 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9275 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92750 négociation annuelle obligatoire accord 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041885830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92751 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES TEMPS DE TRAJET POUR FORMATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041885885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92752 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041885886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92753 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DES ASTREINTES TECHNIQUES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041885887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92754 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041885888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92755 Accord collectif sur le Compte Epargne Temps (CET) au sein de la société SCHREIBER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041885998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92756 Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92757 Accord Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92758 Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92759 Protocole de fin de conflit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9276 UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92760 Accord QVT et égalité Hommes Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92761 Accord de négociation - Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92762 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92763 Accord portant sur certaines dispositions relatives aux congés et absences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92764 NAO 2020 ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET A L 'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92765 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92766 ACCORD NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)