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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7921 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-92677 CONTINGENT ANNUEL D HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041845974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92678 AVENANT N°8, A DUREE LIMITEE, A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'HABITAT 08 DU 6 JANVIER 2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041845996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92679 Accord d'entreprise relatif au versement de la prime décentralisée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9268 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92680 Accord du 10 décembre 2019 relatif à la négociation annuelle 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92681 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92682 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92683 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92684 Accord collectif d'entreprise concernant la négociation obligatoire relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92685 Accord collectif d'entreprise portant sur la gestion du temps de voyage international NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92686 Avenant n° 4 à l’accord d'entreprise du 2 septembre 2013 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire « frais de santé » (mutuelle) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92687 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92688 Négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92689 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE KISIO DIGITAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9269 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE VOLONTAIRE SECURISEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92690 Avenant 4 a l'accord de groupe du 7 décembre 2010 relatif au regime collectif de remboursement de frais de sante — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92691 Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92692 Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92693 DIALOGUE SOCIAL : CSE ET FONCTIONS SYNDICALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92694 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92695 Accord politique salariale et avenants Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92696 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92697 Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE et de la CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92698 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92699 PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-927 Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux frais de déplacement du personnel roulant STEF Transport Narbonne — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036235984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9270 Avenant n°1 à l'accord de participation des salariés aux résultats de l'UES Plaimont — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92700 Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92701 Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92702 Accord d'entreprise relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92703 Accord concernant l'accompagnement des projets personnels des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92704 Accord sur l'accès au travail à temps choisi — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92705 Avenant de l'accord d'entreprise pour l'intégration des travailleurs en situation de handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92706 Accord relatif a egalite professionnelle et qualite de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92707 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92708 Avenant n°1 à l'accord sur la santé au travail au sein de l'UES Capgemini — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92709 Accord de méthode sur les négociations périodiques obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9271 Avenant à l'accord portant reconnaissance de l'UES Plaimont - Adhésion de la Société CROUSEILLES -MADIRAN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92710 Accord collectif d'entreprise "remboursement des frais santé" VRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92711 AVENANT N°7 A L'ACCORD SPECIFIQUE RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE INSTITUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'EFS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92712 PV d'accord dans le cadre de la NAO 2020 politique d'augmentation salariale, égalité professionnelle H/F, organisation du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92713 Accord sur la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92714 Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92715 AVENANT RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE ISLADELICE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92716 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92717 Accord sur la répartition des sièges au Comité Social et Economique Central (CSEC) entre les différents établissements de Franciaflex et entre les sièges — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92718 Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité - invalidité - décès" du 10 décembre 2019 modifiant l'accord du 20 décembre 2012 et ses avenants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92719 Accord collectif instituant un régime de garantie collective de remboursement de frais médicaux du 10 décembre 2019 modifiant l'accord du 20 décembre 2012 et ses avenants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9272 un accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92720 Accord d'entreprise portant sur la classification des emplois — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)