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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7920 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-92631 Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92632 Accord relatif à l'organisation de la mobilité, des transports et des déplacements au sein de COMAP SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92633 Accord relatif aux modalités de paiement du salaire brut annuel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92634 Accord sur la durée et l'organisation du travail de la Sté AGDE COUBLANC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92635 Accord sur la durée et l'organisation du travail de la Sté COUBLANC STORES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92636 Avenant n°1 du jeudi 12 décembre 2019 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92637 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE L'U.E.S AUDIKA FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS SUR L’ANNÉE DU 10 JANVIER 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92638 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92639 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9264 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92640 ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS DE MALADIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92641 Accord sur les NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92642 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92643 Accord collectif d'entreprise NAO 2019 pour 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92644 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92645 Avenant 4 à l'accord d'entreprise du 15 juin 2011 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92646 Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise sur l'emploi et la mobilité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92647 Accord à durée déterminée sur l'application d'un moratoire relatif aux cotisations du régime de prévoyance au sein du groupe LafargeHolcim en France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92648 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROTOCOLE D ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92649 Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9265 UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92650 LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92651 Avenant n°3 zccord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92652 Accord prevoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92653 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92654 Accord relatif à l'égalité Hommes -femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92655 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92656 Accord Entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92657 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92658 ACCORD N° 47 RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92659 ACCORD PRIMES, AVANTAGES ET INDEMNITES A CARACTERE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9266 LA GESTION & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES POUR UNE DUREE DE 2 ANS. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92660 Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé- Ensemble du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92661 Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance (Incapacité, invalidité, décès) - Personnel Cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92662 Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance (Incapacité, invalidité, décès) - Personnel Non Cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92663 Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire surcomplémentaire de remboursement de frais de santé - Ensemble du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92664 Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 15 février 2002 "Harmonisation des avantages aux collaborateurs de la banque BCP" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92665 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92666 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES COGEDIM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92667 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92668 Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92669 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE REPAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9267 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92670 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES SPECIAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92671 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92672 AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE FORFAIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92673 ACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92674 Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 06/05/2014 realtif à la prévention de la pénibilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041845966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92675 UN ACCORD RELATIF AUX REGLES DE FRACTIONNEMENT EN MATIERE DE CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041845972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92676 CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041845973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)