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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7919 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-92587 Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE du 20 décembre 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92588 Accord relatif à l'expérimantation du télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92589 AVENANT N° 2 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9259 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92590 AVENANT N° 15 A L'ACCORD D'HARMONISATION DES TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GIE SIG DU 29 JUIN 2004 (G2S RELAY) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92591 ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES SENIORS DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92592 Protocole d'accord portant modification de l'article 4-4 "Règles applicables au personnel administratif et technique lors des tournées" de l'Accord d'Adaptation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92593 AVENANT ACCORD COLLECTIF H24 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92594 Procès-Verbal d'Accord concernant les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92595 ACCORD FIXANT LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92596 accord collectif portant sur la prime de salissure — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92597 ACCORD RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92598 Accord Collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92599 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-926 Protocole d'accord sur les salaires 2017 - Etabli dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036235983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9260 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92600 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE site de SAINT-YRIEIX LA PERCHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92601 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE ST YRIEIX LA PERCHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92602 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92603 Négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92604 Accord Egalité professionnelle entre hommes & femmes chez BMC SOFTWARE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92605 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la société VERESCENCE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92606 ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU TRAVAIL DU DIMANCHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92607 Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE, RP et CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92608 Accord Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92609 AVENANT A L ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL BANQUE POPULAIRE DU NORD 2018/2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9261 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92610 Accord d'adaptation pour le transfert du personnel survenu au 2 septembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92611 accord d'entreprise de négociation annuelle obligatoire sur les salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92612 Accord sur un contrat groupe de couverture complémentaire santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92613 Accord sur les frais professionnels et sur les titres restaurants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92614 Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 28 mai 2010 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92615 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92616 LA FIN DE GREVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92617 AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS DE LA SOCIETE GENEDIS DU 23 SEPTEMBRE 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92618 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92619 Accord collectif relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9262 Un accord relatif aux temps de trajet liés aux déplacements en formation professionnelle. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92620 Accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92621 Protocole d'accord d'entreprise portant exclusivement sur la prime décentralisée pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92622 NOUVEL AVENANT 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 05 JUIN 1992 MODIFICATION DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" AVENANT DE MISE EN JOUR N°2 A EFFET DU 01/01/2020VEL AVENANT N°5 PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92623 Un Accord sur le travail à temps partiel des séniors — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92624 Un Avenant n°2 à l'accord relatif aux frais de repas — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92625 Un Accord d'entreprise relatif au travail mobile — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92626 AVENANT N°5 A L ACCORD DU 20 JUILLET 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92627 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92628 ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF A L'INDEMNISATION DU PREJUDICE RESULTANT, POUR LE PERSONNEL NON-CADRE DE L'ETABLISSEMENT DE BRETAGNE, DE LA DENONCIATION DU REGIME DE REMBOURSMENT DES FRAIS DE SANTE INSTITUE PAR LA DECISION UNILATERALE EN DATE DU 11/07/08 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92629 Instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9263 RECONNAISSANCE DES COMPETENCES ET DES EXPERTISES POUR L'ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92630 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNEL ET L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)