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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7918 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-92541 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA CONCILIATION VIE PRIVEE ET VIE PRFESSIONELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92542 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENCADREMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92543 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes / Qualité de Vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92544 Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au fonctionnement du CSE et a l'organisation du dialogue social au sein de la s.a.s.u MGL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92545 Accord relatif à la GPEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92546 Accord relatif aux heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92547 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE RENONCEMENT DE L'ACQUISITION DE JOURS SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92548 Accord triennal portant sur les plans d'actions dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société Thales Services SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92549 Accord Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9255 accord portant sur les thèmes de la convention dénoncée en octobre 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92550 Accord sur l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92551 avenant à l'accord pour réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92552 Accord d'entreprise portant sur l'aménagement des horaires pour les infirmiers du centre de santé infirmier — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92553 Accord d'entreprise portant sur les modalités d'organisation du droit d'expression — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92554 ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92555 Avenant n°1 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de remboursement des frais de santé du 7 novembre 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92556 ACCORD DE GROUPE VISANT AU RENFORCEMENT DE LA MIXITE ET A L'AMELIORATION DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92557 ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92558 Accord négociations annuelles obligatoires CRM 05 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92559 Accord sur le compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9256 UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UN SUPPLEMENT DE PARTICIPATION AU TITRE DE L'ANNEE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92560 Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92561 ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A LA RECUPERATION DES PONTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92562 PROCES VERBAL DACCORD NAO DU 12/12/2019 - THEME REMUNERATION SALAIRES EFFECTIFS ET TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92563 Accord d'entreprise NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92564 NAO Salaires - Politique salariale 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92565 Renouvellement Accord d'Entreprise Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92566 Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place des 35 heures à la Résidence des 4 Vallées conclu le 27 avril 1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92567 Négociations Annuelles Obligatoires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92568 l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD HENRY DUNANT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92569 l'avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise du 16 décembre 2016 relatif à l'assurance complémentaire en matière de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9257 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 SARTORIUS FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92570 Accord sur l'Aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92571 Accord N°52 à durée déterminée relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92572 accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92573 Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92574 ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92575 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DOCUMENTHOM CVL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92576 Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92577 Accord d'établissement sur le versement d'une prime de fin d'année aux salariés de l'ESAT L'Atelier des talents — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92578 Accord collectif relatif à la NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92579 Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9258 ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES D'INFORMATION/ DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92580 accord d'entreprise aménagement sur le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92581 ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR l’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92582 ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92583 PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL ET D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92584 AVENANT 3 A L'AVENANT DU 25.10.2011 PORTANT REVISION EN VUE D HARMONISER LES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES CADRES ET DES SALARIES NON CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92585 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92586 Accord relatif au versement des primes et avantages divers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)