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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7917 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-92497 Accord d'entreprise portant sur le changement de la période de référence des congés payés et sur le non report du solde des congés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92498 Accord d'entreprise portant sur le changement de la période de référence des congés payés et sur le non report du solde des congés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92499 Accord collectif d'entreprise relatif à un régime obligatoire de complémentaire sante au profit des salariés de droit privé de l'OPH de Bobigny — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-925 ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NTIC NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES PEP 06 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036235961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9250 ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ET PROMOTION DE LA MIXITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92500 Accord collectif d'entreprise relatif aux régimes de prévoyance complémentaire "incapacité-invalidité-décès" au profit des salariés "non cadres" et "cadres" de droit prive de l'Office de l'Habitat de Bobigny — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92501 accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92502 Accord d'entreprise sur le fonctionnement des négociations menées au niveau de l'ALEFPA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92503 Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92504 Protocole d'accord sur le droit d'expression — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92505 Accord collectif portant sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92506 Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle pour 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92507 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD ÉTABLI DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2019 POUR 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92508 AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE - CEGELEC MOBILITY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92509 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAU AU CHOIX AU 01/01/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9251 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92510 ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DU PERSONNEL XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE CHEZ SOCORAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92511 Accord negociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92512 LE TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92513 Avenant à l'accord du 21/12/2012 sur le régime complémentaire frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92514 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92515 Avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92516 Avenant 8 à l'accord instaurant un régime collectif et obligatoire de prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92517 Un Accord portant mise en place d'un régime de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92518 UN ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92519 UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9252 ACCORD MULTIGENERATIONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92520 Un Accord sur l'intégration des jeunes et l'accompagnement des fins de carrière des séniors — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92521 UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92522 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92523 ACCORD ENTREPRISE PRIME NON ACCIDENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92524 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92525 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SECOND TOUR DE L'ELECTION DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92526 Accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92527 Un accord portant sur les frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92528 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92529 Aménagement du Temps de travail 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9253 AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DU 13/12/2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92530 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92531 Accord sur la NAO 2019 et l'égalité femmes/hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92532 AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE - CEGELEC MOBILITY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92533 Protocole d'accord sur les rémunérations 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92534 Protocole d'accord sur les 35 heures 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92535 Protocole d'accord sur les cognés payés 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92536 Protocole d'accord sur les congés particuliers 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92537 Accord sur la journée Solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92538 ACCORD N°46 SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92539 Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9254 PROTOCOLE D'ACCORD A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92540 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)