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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7915 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-92406 UN AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMELIORATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28/02/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92407 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92408 UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92409 UN AVENANT N° 13 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DU 15/11/1995 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9241 Un Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de lorraine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92410 UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/06/1998 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - PERSONNEL DE MAINTENANCE ET D'OUTILLAGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92411 Accord d'entrepise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92412 Avenant n°2 du 10-12-2019 à l'accord du 26-02-2014 du Groupe Legrand en France sur le régime de remboursement des frais médicaux pour le personnel affilié à l'AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92413 Avenant n°2 du 10-12-2019 à l'accord du 26-02-2014 du Groupe Legrand en France sur le régime de remboursement des frais médicaux pour le personnel non affilié à l'AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92414 accord d'entreprise relatif a la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92415 Accord d'entreprise sur la mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92416 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92417 Avenant portant révision de l'accord relatif à la constitution du comité de groupe INTERSPORT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92418 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE PRIMES DE FIDELISATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92419 AVENANT N°5 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9242 Un Accord relatif à la rémunération Extra- Conventionnelle relative à la contribution à l'activité et aux résultats 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92420 Accord de méthode dans le cadre de la procédure d’information/consultation du CSE de SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE sur le projet d’évolution d’organisation de la direction Système d’Information SAFRAN AEROSYSTEMS, ses modalités et ses conséquences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92421 Accord triennal d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92422 NÉGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNÉE 2020 THEMIS FM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92423 Accord de reconduction des actions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92424 Accord d'entreprise - Régime frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92425 Protocole d’accord pour la composition du comité social et économique central d’entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92426 Avenant à l'accord sur l'égalité et la mixité professionnelle au sein de MBDA France. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92427 AVENANT N°3 A ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/09/14 INSTITUANT DES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES INCAPACITÉ, INVALIDITÉ, DÉCÈS ET REMBOURSEMENT FRAIS SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92428 Accord modifiant la periodicité des négociations périodiques obligatoires au sein de la Société M.A.J. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92429 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9243 ACCORD QUALITE DE VIE DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92430 Avenant à l'accord d'entreprise contrat obligatoire mutuelle frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92431 Procès verbal d'accord NAO du 12122019 - thème rémunération - salaires effectifs - temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92432 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENANGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PLURIHEBOMADAIRE ET CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92433 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92434 ACCORD RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION ET LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92435 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92436 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92437 Accord d'entreprise relatif aux objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92438 Accord d'entreprise portant sur la nouvelle organisation des instances de représentation du personnel associée à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92439 Accord d'entreprise relatif aux temps modulés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9244 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92440 Accord d'entreprise relatif au remplacement d'urgence des week end et des jours fériés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92441 PROCES VERBAL DE FIN DE NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92442 Accord collectif d'établissement NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92443 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92444 NOE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92445 Accord NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92446 Accord d'entreprise relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92447 ACCORD SALARIAL NAO ANNEE 2019/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92448 Avenant à Accord relatif à l'Harmonisation du statut collectif du Personnel de l'UES LyondellBasell Berre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92449 Avenant n° 1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9245 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92450 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)