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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7914 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-92361 UN ACCORD CONCERNANT UNE PRIME ANNUELLE VELO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92362 UN ACCORD POUR LA REPRISE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92363 DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92364 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92365 AVENANT N°3 AUX DISPOSITIONS RELATIVES AU SYSTEME DE GARANTIES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92366 accord d'entreprise relatif a la duree du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92367 Avenant n° 5 relatif au renouvellement de l'accord collectif d'entreprise du 01.01.2012 sur l'egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92368 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR L'EMPLOI DES SENIORS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92369 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9237 ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92370 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE-INVALIDITE-DECES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92371 AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE GIRONDE HABITAT DU 08.12.2010 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92372 PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92373 ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92374 AVENANT N°1 ACCORD DE RÉDUCTION ET D’AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92375 le procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92376 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92377 UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/08/19 RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS POUR LA REDUCTION DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92378 accord négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92379 Un accord portant sur le contingent heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9238 Un Accord relatif aux dons de jours de repos solidaires en caisse de Lorraine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92380 Un accord relatif portant à la consultation périodique du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92381 Un accord relatif portant à la mise en place et fonctionnement de la base de données economiques et sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92382 Un accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de fin d'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92383 Un Accord d'Entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92384 Un accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92385 ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92386 AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DEFINISSANT L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE G1, G2, G3 et G4 HORS FORFAIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92387 AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DEFINISSANT L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE EQ, OQ1, GQ, GHQ, GS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92388 Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92389 Accord collectif à durée déterminée relatif au financement des activités sociales et culturelles du CSE au sein de l’Office de tourisme Pays Basque — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9239 Un Accord relatif au Droit à la déconnexion au sein de la CRCAM Lorraine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92390 Procès-verbal dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92391 ACCORD D'ENTREPRISE ANNEXE N°3 GRILLE DES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92392 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92393 PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92394 ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL - (ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92395 Avenant du 12 décembre 2019 à l'accord relatif au système de garanties collectives "remboursement des frais médicaux" et "décès, invalidité, incapacité" au sein du groupe SFR GROUP du 21 décembre 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92396 Accord instituant le vote electronique pour les elections des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92397 Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des seniors — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92398 AVENANT A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE ET CONFIGURATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SNEEP (U.E.S. SNEEP) SIGNE LE 26 FEVRIER 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92399 Négociation Annuelle Obligatoire 2020 - Protocole d'accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-924 RELEVE DE CONCLUSIONS DES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036235960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9240 Un Accord relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux au Crédit Agricole — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92400 Accord de méthode dans le cadre de la procédure d’information / consultation du CSE de SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE sur le projet d’évolution de l’organisation au sein des activités après-vente de Safran Aerosystems, Safran Electronics & Defense, Sa — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92401 Accord d'entreprise du 11 décembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92402 Accord relatif à la couverture dépendance au sein du Groupe Eiffage — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92403 Avenant périmètre à l'accord groupe frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92404 Accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92405 ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019 - 2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)