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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7913 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-92316 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 SUR LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92317 ACCORD RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ANNUELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92318 ACCORD ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92319 Accord d'entreprise portant sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein de la SAGEP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9232 UN ACCORD CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92320 NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 10/12/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92321 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92322 AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 29 AVRIL 2005 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92323 PROCES-VERBAL D'ACCORD (NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2020) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92324 avenant à l'accord collectif en vue de l'harmonisation du statut collectif des anciens salariés maquet avec celui des salariés de getinge France et à l'accord de substitution relatif à la durée du travail à son organisation et au compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92325 Avenant portant révision de l'accord relatif aux primes perçues pour les métiers logistiques du 13 juillet 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92326 Accord de Négociation Annuelle Obligatoire SBE Sesar 2019/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92327 Protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligaoires au titre de l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92328 Accord conclusion NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92329 Protocole d'accord relatif au négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9233 UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92330 Avenant n°1 à l'accord Frais de santé Bolloré Logistics — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92331 Avenant n°1 à l'accord Frais de Santé B'INFORMATION SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92332 Avenant n°1 à l'accord relatif à la couverture frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92333 Avenant 3 à l'accord d'entreprise du 4 novembre 2013 relatif au contrat de generation AXENS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92334 Accord relatif à la mise en place d'une prime panier pour le personnel du siège social Codim 2 assujeti à une organisation du travail spécifique imposée par la Direction pendant la période du déjeuner — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92335 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92336 Accord de fin de Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92337 accord d'entreprise visant à permettre aux collaborateur de faire don de jours de congés à collaborateur proche aidant — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92338 Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise régime frais de santé du 28 décembre 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92339 Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire OMEXOM REUNION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9234 UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DANS LE CADRE DES ORDONNANCES "MACRON" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92340 Accord relatif au renouvellement et au fonctionnement du Comité de Groupe de Vindemia — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92341 Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92342 Ajout Accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92343 Accord conclu dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92344 accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92345 AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR LES SALAIRES RELATIF AU CALCUL DES PRIMES DE BONI MENSUEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92346 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92347 Protocole d'accord de Négociation Annuelle 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92348 Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail à 36,5 heures — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92349 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9235 ACCORD SUR LES FRAIS DE SANTE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92350 Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92351 Aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92352 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN FAVEUR DES SALARIES RÉGIME DE PRÉVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92353 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92354 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION D HORAIRE MISE EN PLACE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE LA METALLURGIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92355 Accord sur les horaires individualisés applicables à certains services de l'établisseement de Seurre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92356 accord sur l'égalité de traitement hommes - femmes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92357 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Titanobel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92358 Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail pour les salariés du réseau de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92359 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SIGNE LE 19 JANVIER 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9236 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92360 Prévoyance & Santé, avenant n°4 à l'accord du 10 juillet 2002 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)