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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7911 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-92226 ACCORD PORTANT ADHESION DE PEUGEOT SA A L'AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF DU 25/11/2011 INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AUX SALARIES DU GROUPE PSA PEUGEOT CITROEN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92227 PROCES VERBAL D’ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92228 Accord sur la périodicité des entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92229 Avenant à l'accord sur le télétravail du 19 octobre 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9223 UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92230 Accord sur le temps de travail de Société Générale Immobilier Patrimonial — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92231 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société ALSTOM Power Service — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92232 ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92233 Accord collectif issu de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92234 ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IRMG ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92235 UN ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92236 un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92237 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92238 ACCORD RELATIF A LA PÉRIODICITÉ ET AUX MODALITÉS DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES A L APEI DU LIBOURNAIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92239 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9224 UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92240 avenant 3 accord prévoyance article 4 et 4bis — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92241 Avenant 3 accord collectif prevoyance des salariés ne relevant pas article 4 et 4 bis — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92242 Un Accord collectif sur les salaires, les conditions de travail et l’égalité professionnelle pour l’année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92243 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92244 Un AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD DU RÉGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92245 Accord sur le temps partiel choisi de fin de carrière — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92246 Accord sur la création d'un compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92247 UN ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92248 UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/02/19 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92249 ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9225 UN ACCORD CONCERNANT LA NAO : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92250 Accord sur l'organisation du temps de travail pour les fonctions supports — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92251 Accord annuel sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92252 Accord collectif d'entreprise spécifique négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92253 ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92254 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92255 ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92256 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92257 accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92258 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92259 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9226 UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92260 ACCORD EGALITE HOMME/FEMME ET QVT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92261 Accord relatif au régime de base responsable de remboursement des frais de santé et au régime de prévoyance complémentaire au profit des salariés de l'ONERA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92262 Accord relatif au régime sur complémentaire non responsable de remboursement des frais de santé au profit des salariés de l’ONERA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92263 AVENANT N°3 A L'ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE DU 17102014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92264 Avenant n°1 "régime surcomplémentaire" obligatoire de remboursement des frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92265 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92266 Accord pour l'emploi des séniors et l'insertion des jeunes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92267 Accord d'aménagement sur l'année du temps de travail des salariés de A DOMI PLUS du 11/12/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92268 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92269 Avenant n°5 a l'accord d'entreprise sur le regime de retraite supplémentaire à cotisations définies — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9227 UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92270 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise favorisant coopération et solidarité par le don de jour(s) de repos du 15 juin 2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)