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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7908 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-92091 ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92092 UN AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92093 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92094 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92095 convention d'entreprise relative au traitement des heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92096 Accord relatif à la périodicité et aux modalités des négociations obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92097 ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT ENTRE 21 HEURES ET 22 HEURES 30 AU SEIN DE MAGASINS DE L'UES MONOPRIX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92098 ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN SOIREE DANS LES MAGASINS DE L'UES MONOPRIX SITUES EN ZONE TOURISTIQUE INTERNATIONALE (ZTI) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92099 Accord collectif Groupe Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire "Frais de Santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-921 UN ACCORD D 'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9210 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92100 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92101 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92102 Protocole d’accord portant sur sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92103 Primes de langue — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92104 Accord mise en place et fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92105 Accord d'entreprise du 3 octobre et 20 novembre 2019 suite à la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92106 Accord relatif à l'emploi des seniors — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92107 ACCORD RELATIF A LA DEROGATION DU REPOS DOMINICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92108 Accord d'entreprise sur la prime dite de treizième mois — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92109 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9211 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92110 CALENDRIER 2020 DES REUNIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92111 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92112 ACCORD PRIME PRESENTEISME ET PRIME DE NON ACCIDENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92113 accord sur la durée du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92114 Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein des Manufactures de Franche-Comté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92115 Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92116 Accord relatif à la complémentaire santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92117 PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE DANS LE CADRE DE LA RENOVATON DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31/10/1951 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92118 Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92119 Le Procès-verbal d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9212 ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT DES SALARIES EN PROVENANCE DE LA SOCIETE STTP AU STATUT COLLECTIF D'AXE GROUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92120 Le Procès-verbal Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92121 Avenant n°1 de révision de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 30 mai 2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92122 UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92123 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92124 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET EN HEURES) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92125 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92126 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92127 ACCORD EXPERIMENTAL COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92128 ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92129 ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9213 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE DE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92130 ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - OBJECTIFS ET MOYENS - ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92131 Procès verbal d'accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92132 NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92133 Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92134 Accord d'entreprise Egalité professionnelle Femmes et Hommes et qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92135 Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au contrat de génération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)