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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7906 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-92000 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR ANNÉE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92001 Accord d'entreprise relatif à la mise en place et à la gestion du forfait annuel en jour — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92002 L'HORAIRE INDIVIDUALISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92003 accord collectif d'entreprise transition du statut social entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92004 Avenant n°3 à l'accord de Groupe Savencia régime obligatoire de prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92005 LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE (FORFAIT - JOURS) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92006 Accord Collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Strana — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042327081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92007 Accord NAO 2020 bloc 1 rémunération et temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92008 Accord sur l'aménagement du temps de travail: NAO 2020 - ACCORD PARTIEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042349894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92009 Accord de fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9201 UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD "FRAIS DE SOINS DE SANTE" DU 24/11/2009 REGIME CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92010 Avenant à l'accord relatif à la mutuelle Allasso — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92011 Accord relatif aux conditions d'exercice du dialogue social entre les entreprises issues du Groupe Public Ferroviaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042367133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92012 Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés de la Société HB2C — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92013 Accord Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92014 Accord collectif d'Entreprise sur l'augmentation des jours de congés (Nickel DAYS) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92015 LES SALAIRES & LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - POUR L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042439855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92016 ACCORD RELATIF A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92017 AVENANT N°1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92018 Accord d'aménagement des entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92019 Accord compte épargne-temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9202 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92020 Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92021 Avenant n°1 modifiant l'accord reltif à la mise en place d'un contrat frais de santé obligatoire du 9 décembre 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92022 ACCORD SUR LES MODALITES NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92023 AVENANT N°1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042476519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92024 accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central d'AH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042476570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92025 Un accord relatif à la périodicité de l'entretien professionnel et de l'entretien de carrière — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92026 AVENANT N°1 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AU COMITE DE GROUPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92027 ACCORD RELATIF A LA REPRISE DE L'ENTREPRISE PAR LES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92028 Accord pour la mise en place du compte épargne-temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042517002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92029 accord collectif relatif a la mise en place de la base de données économiques et sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042578305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9203 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92030 accord sur la consultation et foncitonnement relatif à la BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042578306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92031 L’ANNEXE 3 : MODALITES GENERALES DE LA REMUNERATION VARIABLE DE L’ACCORD ENTREPRISE LITTORAL NORMAND DU 25/09/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042626285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92032 Accord pour l'organisation du travail de la STEP en cycle à la journée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042651964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92033 Garanties collectives incapacité, invalidité, décès Non cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042678594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92034 Négociation annuelle pbligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042678595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92035 ACCORD ASTREINTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92036 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92037 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043115631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92038 Accord sur la déduction d'une journée RTT et CET collectif au titre de l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92039 ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE - PERIODE DU 19/01/2020 AU 18/01/2023 - LE PRESENT ACCORD ENTRERA EN VIGUEUR A COMPTER DU 19/01/2020 SOUS RESERVE DE L’OBTENTION DE L’AUTORISATION PREFECTORALE DEMANDEE (Article n°6 dudit accord) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9204 NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2017 - ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92040 AVENANT ACCORD REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92041 Garanties collectives incapacités, invalidité, décès Cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92042 Accord relatif à la NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92043 Accord d'entreprise sur les congés supplémentaires dans le secteur adulte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92044 Avenant à l'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92045 Accord relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de prévoyance "invalidité décès" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)