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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7905 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-91957 Un Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91958 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91959 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE PROFESSIONNELLE ET A LA VIE PRIVEE POUR LES I.R.P. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9196 ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91960 ACCORD D'ENTREPRISE POUR CONCILIER LA VIE PERSONNELLE, LA VIE PROFESSIONNELLE ET LES FONCTIONS SYNDICALES ET ÉLECTIVES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91961 Accord relatif à la visioconférence et à la périodicité des réunions — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91962 ACCORD RELATIF AU TEMPS D'HABILLAGE ET DESHABILLAGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91963 AVENANT N°19 A L'ACCORD D'ENTREPRISE VOLET COMPLÉMENT FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91964 ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041950916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91965 Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 13 octobre 2017 relatif aux frais déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91966 Avenant à l'accord équipe de suppléance du 28 décembre 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91967 Avenant accord plan d'épargne congés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91968 NAO SUR SALAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91969 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne temps (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9197 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE: PROCES VERBAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91970 Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91971 Accord sur les congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91972 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91973 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la gestion des affectations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91974 Accord NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91975 accord collectif d'entreprise transition durée et aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91976 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91977 Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) XPO VOLUME FRANCE NATIONAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91978 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042015803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91979 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042015804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9198 UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24/10/2013 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91980 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042015805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91981 Accord d'entreprise de l'U.E.S COPALIS relatif à la mise en place et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales (BDES) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91982 Accord collectif sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91983 Accord d'entreprise portant sur le budget des oeuvres sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91984 AVENANT N1 A L ACCORD NAO DU 22 NOVEMBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91985 Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 6 décembre 2019 au 5 décembre 2023 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91986 ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL & DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91987 Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise du 22/09/2015 relative à la Mise-en-Place de la Couverture des Frais de Santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91988 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OLVEA VEGETABLE OILS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91989 Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA FISH OILS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9199 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91990 Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA GREEN TECHNOLOGIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91991 Négociation Annuelle sur les rémunérations pour le personnel ouvrier — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91992 NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91993 un Procès verbal de négociation anuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042118728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91994 Avenant à l'accord d'entreprise personnel salarié lamaneur navigant — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042119223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91995 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042119232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91996 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042139704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91997 L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91998 ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91999 Accord d'entreprise groupe Compagnie de Phalsbourg — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-92 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE FINANCIERE RHEA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-920 ACCORD DE PARTICIPATION DES SALARIES DE L'ENTREPRISE AXOHLD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9200 UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD PREVOYANCE "INCAPACITE/INVALIDITE/DECES" DU 24/11/2009 REGIME NON-CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)