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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7903 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-91867 PROCES-VERBAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91868 Accord collectif d'entreprise sur le télétravail occasionnel au sein de VIVEA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91869 Accord d'entreprise relatif à la gratification versée lors de l'attribution de la médaille d'honneur du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9187 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91870 UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91871 Avenant n°1 à l'accord relatif au régime surcomplémentaire et non responsable de garanties collectives de remboursement des frais de santé au sein des sociétés de l'UES GRAS SAVOYE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91872 Avenant n°1 à l'accord relatif au régime responsable de garanties collectives de remboursement des frais de santé au sein des sociétés de l'UES GRAS SAVOYE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91873 Accord collectif d'entreprise relatif à l’aménagement du temps partiel sur l’année ou sur une période supérieure au mois et le recours au contrat de travail intermittent à durée indéterminée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91874 AVENANT ACCORD CADRE SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE REMUNERATION VARIABLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91875 avenant n°1 à l'accord conclu dans le cadre de la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91876 Accord sur l’emploi des travailleurs handicapés à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91877 PROTOCOLE DE FIN DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91878 ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91879 ACCORD TRIENNAL SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9188 AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 19/12/2007 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 21/12/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91880 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à Groupama d'Oc — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91881 NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91882 Un accord d'entreprise - SAS GRANGER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91883 Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91884 un avenant à l'accord relatif au 13eme mois du 31-1-2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91885 Accord d'entreprise relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires régime de repos compensateurs et contreparties en repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91886 Accord portant sur l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91887 Accord relatif à la prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo en MSA Alpes du Nord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91888 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91889 accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique local itep 77 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9189 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE DECEMBRE 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91890 ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DU CSEC AIR FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91891 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91892 ACCORD PÉRIODICITÉ DES RÉUNIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91893 ACCORD ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91894 UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91895 La Mise à dispostion d'un espace numérique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91896 La Négociation Obligatoire Entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91897 Accord relatif à la journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91898 accord relatif a la mise en place du teletravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91899 Avenant à l'accord sur les périmètres sociaux au sein des poles Chaîne du Grain et prestations Groupe du 14 décembre 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-919 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9190 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91900 Accord d'entreprise relatif au don de journées de repos entre salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91901 PROTOCOLE D’ACCORD DU 6 DECEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE CONTREPARTIE AU TEMPS D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91902 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91903 Avenant n°1 relatif à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91904 ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041845995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91905 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91906 Accord sur le comité des activités sociales et culturelles interentreprises — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91907 AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 08/12/2015 INSTITUANT UN REGIME FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE SUD PRESSE DISTRIBUTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91908 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91909 Négociation annuelle obligatoire année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9191 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91910 Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)