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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7902 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-91821 Avenant n° 2 à l'accord relatif au temps de travail et à ses modalités de gestion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91822 Avenant à l'accord collectif d'aménagement du teps de travail sur une période pluri-hebdomadaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91823 Accord sur le don de jours de repos au sein de l'UES Axereal Chaîne du Grain et Equipes Groupe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91824 Un accord portant sur une prime de remplacement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91825 Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91826 mise en place et fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91827 Avenant n°3 du 26/12/2011 modifié le 09/12/2019 à l'accord collectif du 15/02/2000 applicable aux peseurs Contrôle Laitier (conseil élevage) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91828 Avenant n°5 modifiant l'accord d'entreprise du 01/01/2016 relatif au régime de remboursement des frais médicaux du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91829 Avenant n°1 du 9 décembre 2019 à l'accord collectif d'entreprise du 2 mars 2009 sur les temps de trajets inhabituels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9183 UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD "FRAIS DE SOINS DE SANTE" DU 24/11/2009 REGIME NON-CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036596070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91830 Avenant n°2 du 9 décembre 2019 à l'accord collectif d'entreprise du 24 décembre 2003 pris en application de la CCN du 16 septembre 2002 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91831 Accord NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91832 Annualisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91833 Accord égalité femmes hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91834 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91835 Accord annuel 2020 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires - partie II - 'SALAIRES' — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91836 ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91837 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91838 Procès-verbal de conclusion dans le cadre de la négociation annuelle obligatorie 2019 - AUTOCARS MAISONNEUVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91839 ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9184 UN ACCORD 2018 SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036596074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91840 ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91841 Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91842 Accord sur l'aménagement du temps de travail dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91843 Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la répartition de la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91844 Aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91845 Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91846 Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91847 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91848 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91849 PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) ENGAGEE AU COURS DE L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9185 UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036596075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91850 ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN PLAN D'EPARGNE GROUPE (PEG) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91851 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE DECES, INCAPACITE, INVALIDITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91852 PROTOCOLE DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91853 ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL, LA DUREE ET L'INDEMNISATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91854 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91855 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91856 UN ACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91857 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91858 NAO portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91859 NAO portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9186 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-2021) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91860 Accord de Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91861 Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et de lutte contre toutes formes de discrimination — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91862 Accord d'entreprise relatif aux primes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91863 protocole d'accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91864 Un accord portant sur la mise en oeuvre de la journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91865 Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91866 Accord d'entreprise durée et aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)