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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7901 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-91777 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION PLURIHEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PLEIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91778 accord d'entreprise relatif a la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91779 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9178 PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036596038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91780 ACCORD CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91781 UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91782 accord d'entreprise relatif au régime collectif de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91783 Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation des consulations récurrentes du CSE et au fonctionnement de la BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91784 l'accord sur les horaires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91785 le 1er Avenant au 22ème Volet Accord d'entreprise "Frais de santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91786 l'accord sur les modalités de la négociation annuelle d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91787 l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91788 Accord collectif d'entreprise harmonisant la garantie complémentaire de frais de santé pour l'ensemble du personnel non cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91789 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9179 PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036596041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91790 ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91791 AVENANT N°1 A L’ARTICLE 5 DE L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES COLLEGES OUVRIERS ET EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91792 ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91793 Accord portant sur l'Aménagement de la durée du travail, l'organisation du travail au sein de la société et le don de jours de repos au sein de la société theTribe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91794 Accord d'entreprise relatif à la duree du travail et à l'organisation des petits deplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91795 Accord d'entreprise relatif a la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91796 Accord d'entreprise relatif a la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91797 Protocole d'accord préélectoral d'élection du Comité Social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91798 Accord d'entreprise relatif aux congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91799 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-918 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9180 accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036596062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91800 Accord d'entreprise relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91801 Avenant du 5 Décembre 2019 à l'avenant du 3 Décembre 2018 relatif au Régime de prévoyance décès, invalidité, incapacité, des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91802 Négociation annuelle obligatoire - Procès verbal d'accord et de fin de négociation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91803 Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91804 ACCORD COLLECTIF FONCTIONNEMET DES CSE AU SEIN UES HAGER FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91805 Accord d'entreprise relatif à l'écomobilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91806 ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91807 Avenant n°9 à l'accord d'entreprise du 01/01/2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91808 Accord d'entreprise portant sur la mise en place du Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91809 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9181 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036596067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91810 AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" ET AUX FRAIS DE SANTE CSE ARIANEGROUP LES MUREAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91811 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91812 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91813 ACCORD PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU CSE DE L'UDAF 93 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91814 Accord d'entreprise 2019 - "Organisant les journées de fermeture entre Noel et Jour de l'An — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91815 Accord teletravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91816 ACCOR SALARIAL 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91817 PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91818 ACCORD DU 09 DECEMBRE 2019 SUR LA REVISION ANNUELLE DES SALAIRES SUITE AUX NEGOCIATIONS SALARIALES OUVERTES LE 02 DECEMBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91819 Accord collectif d'aménagement du temps de travail instituant une modulation du temps de travail sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9182 UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD PREVOYANCE "INCAPACITE/INVALIDITE/DECES" DU 24/11/2009 REGIME CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036596069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91820 Accord relatif au temps de travail et à ses modalités de gestion pour les téléconseillers de la PFS CAF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)