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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7900 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-91731 AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91732 ACCORD D'ENTREPRISE sur les modalités de récupération des dimanches travaillés en pérode de fin d'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91733 Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail Honeywell Aerospace Vendôme pour l’année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91734 Accord RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91735 Un accord portant sur la négociation annuelle sur les salaires de l'établissement OMYA ERBRAY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91736 Un accord portant à l'attribution d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91737 UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91738 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES EBRA MEDIAS ET MESURES SPECIFIQUES POUR SALARIES TRANSFERES DU RL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91739 AVENANT À L'ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9174 UN AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE INCAPACITE/INVALIDITE/DECES DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME NON CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91740 ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91741 avenant n°1 à l'accord relatif à l'activité partielle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91742 avenant n°1 a l'accord de méthode dans le cadre du rachat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91743 Accord d'entreprise 2 relatif à l'organisation du temps de travail par cycles et par plages de 12 heures de travail maximum — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91744 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91745 Négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91746 ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91747 MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91748 ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PAYPLUG — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91749 relevement du contingeant annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9175 UN AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SAOINS SANTE DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME NON CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91750 UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91751 UN AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DU 09/12/2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91752 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91753 Accord d'entreprise sur l'organisation plurihebdomadaire du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91754 Accord de mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91755 Accord relatif à la composition du comité social et économique central de SNCF Voyageurs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91756 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91757 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91758 Avenant n°6 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé-régime des cadres (personnel relevant des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91759 Avenant n°6 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des non cadres (personnel ne relevant pas des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9176 UN AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE INCAPACITE/INVALIDITE/DECES DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91760 ACCORD INTERGENERATIONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91761 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91762 AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91763 ACCORD DE TRANSITION ENTRE HABITAT SAINT QUENTINOIS ET PARTENORD HABITAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91764 ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91765 Accord Collectif d'entreprise sur le droit d'expression directe et collective — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91766 Accord d'entreprise portant sur la période d'acquisition et de prise des congés payés et jours pour ancienneté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91767 Accord NAO Année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91768 Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Survilliers (95) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91769 Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vert de maison (94) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9177 ACCORD RTT 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036596007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91770 Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end en gare SNCF de Survilliers-Fossés (95) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91771 Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié en care SNCF de Vitry sur Seine (94) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91772 L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91773 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91774 L'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION VERS LA FIN DE CARRIERE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91775 L'EXTENSION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91776 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)